Athies : document, zonage, périmètres
Commune du Pas-de-Calais (62), Athies compte 1 038 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 240 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
31 % du territoire d’Athies est classé en zone urbaine (30 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 229 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Athies.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-Blangy, Fampoux, Feuchy…) sont toutes en PLUi, comme Athies.
Le document d’urbanisme d’Athies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (129 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire d’Athies, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Athies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 229 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services | 73 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 36 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 33 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a proteger pour des motifs paysagers | 20 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 11 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 11 ha |
| UEl | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et services | 9 ha |
| 1AUA4 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de faible densite | 5 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 3 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs | < 1 ha |
| Njf | Naturelle | Secteur de jardins familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Athies (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Athies (10 sur 57)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 28
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 15
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 7
- ATH_010.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ATH_011.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ATH_012.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- ATH_016.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ATH_017 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ATH_018 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- ATH_019 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
Secteurs de constructibilité limitée à Athies (1 sur 4)
- R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 4
Servitudes d’utilité publique à Athies
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Athies figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Athies
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Athies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Athies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Athies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Athies a-t-elle un PLU ?
Athies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi d’Athies est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Athies ?
Sur le territoire d’Athies, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UEm, N, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Athies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Athies ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Athies ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-Blangy (62223)
- Fampoux (62118)
- Feuchy (62223)
- Bailleul-Sir-Berthoult (62580)
- Gavrelle (62580)
- Tilloy-lès-Mofflaines (62217)