L’urbanisme en clairBoiry-Notre-Dame : document, zonage, périmètres
Boiry-Notre-Dame est une commune du Pas-de-Calais (62) de 450 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (73 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Osartis Marquion. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 545 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Boiry-Notre-Dame, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Hamblain-les-Prés, Pelves, Rémy…) sont toutes en PLUi, comme Boiry-Notre-Dame.
Le document d’urbanisme de Boiry-Notre-Dame
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (546 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (42 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Boiry-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boiry-Notre-Dame
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 545 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 34 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur urbain des extensions des villages | 25 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel des campings | 5 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur naturel destiné à l'implantation de centrale photovoltaïque | 2 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole d'équipement | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boiry-Notre-Dame (9 sur 17)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 8
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /… × 2
- BOI01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BOI02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BOI03 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BOI04 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BOI05 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BOI06 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BOI07 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Boiry-Notre-Dame (2 sur 5)
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 4
- Plan des prescriptions : Aléas gonflement / retrait des argiles - Aléa fort
Servitudes d’utilité publique à Boiry-Notre-Dame
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boiry-Notre-Dame sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boiry-Notre-Dame
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Boiry-Notre-Dame, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boiry-Notre-Dame
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boiry-Notre-Dame ?
Boiry-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Boiry-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boiry-Notre-Dame ?
Sur le territoire de Boiry-Notre-Dame, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boiry-Notre-Dame ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boiry-Notre-Dame ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boiry-Notre-Dame ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hamblain-les-Prés (62118)
- Pelves (62118)
- Rémy (62156)
- Vis-en-Artois (62156)
- Éterpigny (62156)
- Monchy-le-Preux (62118)