L’urbanisme en clairNeuville-Saint-Vaast : document, zonage, périmètres
Neuville-Saint-Vaast, 1 628 habitants, occupe 12,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 129 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 750 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 189 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Neuville-Saint-Vaast.
Le document d’urbanisme de Neuville-Saint-Vaast
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (986 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (138 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Neuville-Saint-Vaast, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuville-Saint-Vaast
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 750 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 232 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 128 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 83 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 40 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 15 ha |
| Ae | Agricole | Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricole | 4 ha |
| 1AUA4 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de faible densite | 1 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés189
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuville-Saint-Vaast (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-Saint-Vaast (12 sur 189)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 112
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 38
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 16
- NVA_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- NVA_002.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- NVA_008 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- NVA_012 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- NVA_015.4 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- NVA_015.5 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- NVA_018 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- NVA_022.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- NVA_023 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
Servitudes d’utilité publique à Neuville-Saint-Vaast
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuville-Saint-Vaast figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuville-Saint-Vaast
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Neuville-Saint-Vaast, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuville-Saint-Vaast
Pour une parcelle précise à Neuville-Saint-Vaast, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neuville-Saint-Vaast a-t-elle un PLU ?
Neuville-Saint-Vaast est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi de Neuville-Saint-Vaast est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuville-Saint-Vaast ?
Sur le territoire de Neuville-Saint-Vaast, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, N, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuville-Saint-Vaast ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuville-Saint-Vaast ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-Saint-Vaast ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuville-Saint-Vaast ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écurie (62223)
- Thélus (62580)
- Souchez (62153)
- Roclincourt (62223)
- Anzin-Saint-Aubin (62223)
- Givenchy-en-Gohelle (62580)