PLU de Thélus (62580)

L’urbanisme à Thélus en bref

Thélus est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 310 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (146 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 10 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 586 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Thélus.

Le document d’urbanisme de Thélus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (734 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (93 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Thélus, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thélus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	586 ha
Ac	Agricole	Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole	149 ha
N	Naturelle	Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature	59 ha
UCb	Urbaine	Zone urbaine mixte peripherique	45 ha
UEm	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services	20 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine mixte centrale	17 ha
UJ	Urbaine	Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N	8 ha
1AUA4	À urbaniser	Zone mixte d urbanisation future de faible densite	7 ha
1AUL	À urbaniser	Zone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristique	5 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine specifique d activites ferroviaires, autoroutieres et de services publics	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Thélus (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thélus (12 sur 178)

L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 130
L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 27
L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 10
THE_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
THE_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
THE_007 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
THE_009 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
THE_013 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
THE_023 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
THE_025 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
THE_026 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
THE_034 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Servitudes d’utilité publique à Thélus

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thélus figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Thélus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thélus

Pour une parcelle précise à Thélus, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Thélus a-t-elle un PLU ?

Thélus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Thélus est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Thélus ?

Sur le territoire de Thélus, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, N, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thélus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thélus ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thélus ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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