L’urbanisme en clairL’urbanisme à Farbus en bref
Farbus, 629 habitants, occupe 3,5 km² du Pas-de-Calais (62), soit 179 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 206 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Farbus.
Le document d’urbanisme de Farbus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (254 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (54 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Farbus, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Farbus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 206 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 54 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 48 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 20 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 14 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 8 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine specifique d activites ferroviaires, autoroutieres et de services publics | < 1 ha |
| 1AUA4 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de faible densite | < 1 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Zone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Farbus (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Farbus (12 sur 98)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 59
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 16
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 10
- FAR_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- FAR_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- FAR_012.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- FAR_013 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- FAR_015 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- FAR_019.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- FAR_021 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- FAR_022.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- FAR_023 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
Secteurs de constructibilité limitée à Farbus (1 sur 2)
- R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 2
Servitudes d’utilité publique à Farbus
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Farbus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Farbus
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Farbus, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Farbus
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Farbus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Farbus ?
Farbus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi de Farbus est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Farbus ?
Sur le territoire de Farbus, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Farbus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Farbus ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Farbus ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Willerval (62580)
- Thélus (62580)
- Vimy (62580)
- Bailleul-Sir-Berthoult (62580)
- Arleux-en-Gohelle (62580)
- Roclincourt (62223)