PLU de Marsac-sur-l'Isle (24430)

Marsac-sur-l'Isle : document, zonage, périmètres

Avec 3 187 habitants pour 10,1 km², Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, 24) a une densité de 315 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Le Grand Périgueux, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 40 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (51 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 379 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 45 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, ainsi que des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Coulounieix-Chamiers, Chancelade, Razac-sur-l'Isle…) sont toutes en PLUi, comme Marsac-sur-l'Isle.

Le document d’urbanisme de Marsac-sur-l'Isle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Périgueux (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (512 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (367 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Marsac-sur-l'Isle, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marsac-sur-l'Isle

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	379 ha
UCb	Urbaine	152 ha
UY	Urbaine	104 ha
A	Agricole	77 ha
NL	Naturelle	76 ha
UB	Urbaine	56 ha
Np	Naturelle	44 ha
UM	Urbaine	27 ha
Ap	Agricole	22 ha
UE	Urbaine	14 ha
2AU	À urbaniser	14 ha
1AUh	À urbaniser	14 ha
UBa	Urbaine	10 ha
Nh	Naturelle	8 ha
1AUy	À urbaniser	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés45
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Périmètres de sursis à statuer3
Règlement local de publicité13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Marsac-sur-l'Isle (1 sur 4)

Périmètre d'OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsac-sur-l'Isle

BDa1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BDa2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BDb1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
BDb2 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
BDc1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
BDc2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
BDc3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
BDc4 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
BDc5 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
BDc6 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
BDc7 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
BDc8 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Marsac-sur-l'Isle

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marsac-sur-l'Isle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marsac-sur-l'Isle

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Marsac-sur-l'Isle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marsac-sur-l'Isle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marsac-sur-l'Isle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marsac-sur-l'Isle ?

Marsac-sur-l'Isle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Le Grand Périgueux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLUi de Marsac-sur-l'Isle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marsac-sur-l'Isle ?

Sur le territoire de Marsac-sur-l'Isle, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones urbaines 36 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UCb, UY, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsac-sur-l'Isle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marsac-sur-l'Isle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsac-sur-l'Isle ?

Le taux communal est de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marsac-sur-l'Isle ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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