PLU d’Annesse-et-Beaulieu (24430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Annesse-et-Beaulieu

Annesse-et-Beaulieu, 1 511 habitants, occupe 12,9 km² de la Dordogne (24), soit 117 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Périgueux, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). Première zone par la surface : Np (naturelle), 636 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 43 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, ainsi que des périmètres de sursis à statuer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Annesse-et-Beaulieu.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Léguillac-de-l'Auche, Razac-sur-l'Isle, Marsac-sur-l'Isle…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Annesse-et-Beaulieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Périgueux (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (899 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (238 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Annesse-et-Beaulieu, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Annesse-et-Beaulieu

Zone	Type	Surface
Np	Naturelle	636 ha
N	Naturelle	252 ha
A	Agricole	231 ha
UC	Urbaine	105 ha
UA	Urbaine	13 ha
UY	Urbaine	11 ha
UE	Urbaine	10 ha
Nh	Naturelle	8 ha
Ap	Agricole	8 ha
1AUh	À urbaniser	5 ha
2AU	À urbaniser	4 ha
2AUe	À urbaniser	2 ha
NL	Naturelle	2 ha
Ne	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Périmètres de sursis à statuer1
Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Annesse-et-Beaulieu

Périmètre d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Annesse-et-Beaulieu (12 sur 27)

ABa1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ABa2 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ABa3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ABa4 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ABa5 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ABa6 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ABc1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
ABc10 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
ABc11 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
ABc12 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
ABc13 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
ABc14 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Annesse-et-Beaulieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Annesse-et-Beaulieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Annesse-et-Beaulieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Annesse-et-Beaulieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Annesse-et-Beaulieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Annesse-et-Beaulieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Annesse-et-Beaulieu ?

Annesse-et-Beaulieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Le Grand Périgueux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLUi d’Annesse-et-Beaulieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Annesse-et-Beaulieu ?

Sur le territoire d’Annesse-et-Beaulieu, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Annesse-et-Beaulieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Annesse-et-Beaulieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annesse-et-Beaulieu ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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