PLU de Mensignac (24350)

Mensignac : document, zonage, périmètres

Mensignac est une commune de la Dordogne (24) de 1 521 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,6 km² (59 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Le Grand Périgueux, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/06/2026.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 230 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage (Léguillac-de-l'Auche, Tocane-Saint-Apre, La Chapelle-Gonaguet…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mensignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Périgueux (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 258 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 176 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mensignac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mensignac

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 230 ha
N	Naturelle	776 ha
Np	Naturelle	394 ha
UC	Urbaine	66 ha
Ap	Agricole	28 ha
UB	Urbaine	12 ha
2AU	À urbaniser	10 ha
UE	Urbaine	8 ha
UD	Urbaine	8 ha
Nh	Naturelle	6 ha
1AUm	À urbaniser	4 ha
UA	Urbaine	4 ha
1AUh	À urbaniser	3 ha
UY	Urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
Équipements collectifs admis en zone A ou N33
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mensignac (1 sur 3)

Périmètre d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mensignac (12 sur 188)

BFa1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa10 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa11 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa12 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa4 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa5 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa6 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa7 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa8 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
BFa9 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Mensignac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mensignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mensignac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mensignac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mensignac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mensignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mensignac ?

Mensignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Le Grand Périgueux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLUi de Mensignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mensignac ?

Sur le territoire de Mensignac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mensignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mensignac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mensignac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mensignac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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