PLU de Coursac (24430)

Coursac : document, zonage, périmètres

Coursac, 2 380 habitants, occupe 25,3 km² de la Dordogne (24), soit 94 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Le Grand Périgueux, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 198 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi que des périmètres de sursis à statuer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Coursac.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Razac-sur-l'Isle, Montrem, Chalagnac…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Coursac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Périgueux (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 292 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (993 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (187 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Coursac, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coursac

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 198 ha
A	Agricole	908 ha
UC	Urbaine	97 ha
Ap	Agricole	84 ha
Np	Naturelle	80 ha
UB	Urbaine	57 ha
2AUy	À urbaniser	30 ha
UY	Urbaine	22 ha
Nt	Naturelle	12 ha
1AUh	À urbaniser	10 ha
2AU	À urbaniser	8 ha
1AUy	À urbaniser	8 ha
UE	Urbaine	7 ha
UA	Urbaine	4 ha
Ay	Agricole	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Périmètres de sursis à statuer1
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Coursac (1 sur 4)

Périmètre d'OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coursac (12 sur 41)

Périmètre de protection au titre de l'article L.151-23 × 3
ASa1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ASa2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ASa3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ASb1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
ASb10 : Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
ASb11 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
ASb12 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
ASb13 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
ASb14 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
ASb15 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
ASb16 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager

Servitudes d’utilité publique à Coursac

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coursac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Coursac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coursac

Pour une parcelle précise à Coursac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Coursac a-t-elle un PLU ?

Coursac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Le Grand Périgueux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLUi de Coursac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Coursac ?

Sur le territoire de Coursac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coursac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coursac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coursac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coursac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Dordogne (24)