PLU de Louverné (53950)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Louverné

Louverné, 4 344 habitants, occupe 20,8 km² de la Mayenne (53), soit 209 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, bien plus que la moyenne de la Mayenne (4 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 114 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 637 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 secteurs de constructibilité limitée, 32 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-sur-Mayenne, La Chapelle-Anthenaise, Montflours…) sont toutes en PLUi, comme Louverné.

Le document d’urbanisme de Louverné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 204 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (481 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (300 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Louverné, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Louverné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 114 ha
N	Naturelle	Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques	359 ha
UEm	Urbaine	Zone d'activités mixte	136 ha
UB-2	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération	131 ha
Np	Naturelle	Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité)	90 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée en ceinture des bourgs	75 ha
AU-OAPR	À urbaniser	Zone d'extension stratégique couverte par une OAP réglementaire	60 ha
AUH	À urbaniser	Zone d'extension à destination principale d'habitat	28 ha
UA-2	Urbaine	Zone urbaine centrale et mixte de villes	21 ha
Nt	Naturelle	STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons	20 ha
Ah	Agricole	STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes	11 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine essentiellement dédiée aux équipements et loisirs	11 ha
AUL	À urbaniser	Zone d'extension à destination principale d'équipement et de loisir	10 ha
Nl	Naturelle	STECAL Équipements légers de loisirs : Zones d'équipements à vocation de loisirs avec caractère naturel domina	10 ha
Nenr	Naturelle	STECAL Énergies renouvelables	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés637
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)46
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Sites archéologiques14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Règlement local de publicité19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Louverné (10 sur 23)

Emplacement réservé 53140_n° 8 / Objet : Aménagement de la RD 131 / Bénéficiaire : CD 53 × 6
Emplacement réservé 53140_n° 7 / Objet : Aménagement d'une voie cyclable le long de la… × 4
Emplacement réservé 53140_n° 12 / Objet : Création d'une voie cyclable le long de la RD… × 3
Emplacement réservé 53140_n° 9 / Objet : Aménagement de la RD 9 / Bénéficiaire : CD 53 × 3
Emplacement réservé 53140_n° 10 / Objet : Aménagement de la RD 211 / Bénéficiaire : CD 53 × 2
Emplacement réservé 53140_n° 1 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton / Bénéficiaire…
Emplacement réservé 53140_n° 2 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton / Bénéficiaire…
Emplacement réservé 53140_n° 3 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton / Bénéficiaire…
Emplacement réservé 53140_n° 5 / Objet : Aménagement du contournement Nord-Ouest de…
Emplacement réservé 53140_n° 6 / Objet : Aménagement du contournement Nord-Ouest de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Louverné

OAP- Louverné : Centre ville
OAP- Louverné : Echologia
OAP- Louverné : La Châtaigneraie
OAP- Louverné : La Grande Motte Sud
OAP- Louverné : La Longueraie
OAP- Louverné : Les Gravus

Secteurs de mixité sociale à Louverné

Terrains à vocation d'habitat dédié à la sédentarisation des gens du voyage

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louverné (7 sur 637)

Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 525
Élément de patrimoine bâti × 63
ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 38
Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 4
Espaces paysagers à préserver (L151-23 du CU al.1) - Bois × 3
Plantations à réaliser × 3
Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1)

Secteurs de constructibilité limitée à Louverné (1 sur 46)

Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 46

Servitudes d’utilité publique à Louverné

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Louverné. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Louverné

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Louverné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Louverné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Louverné ?

Louverné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi de Louverné est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Louverné ?

Sur le territoire de Louverné, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEm, UB-2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Louverné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Louverné ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louverné ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Louverné ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Mayenne (53)