L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bonchamp-lès-Laval
Avec 6 302 habitants pour 27,6 km², Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, 53) a une densité de 229 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 561 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 447 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bonchamp-lès-Laval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Forcé, Louvigné, Laval et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bonchamp-lès-Laval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 810 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (453 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (419 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (74 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Bonchamp-lès-Laval, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bonchamp-lès-Laval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 561 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 360 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 274 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée en ceinture des bourgs | 244 ha |
| UEm | Urbaine | Zone d'activités mixte | 120 ha |
| Np | Naturelle | Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité) | 90 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'activités économiques | 42 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'habitat | 19 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine essentiellement dédiée aux équipements et loisirs | 15 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'équipement et de loisir | 13 ha |
| UA-2 | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de villes | 6 ha |
| Ae2 | Agricole | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 4 ha |
| UH-2 | Urbaine | Tissu d'habitat historique de hameau dans les autres communes de l'agglomération | 4 ha |
| Ne2 | Naturelle | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 2 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés447
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Sites archéologiques14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
- Règlement local de publicité22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonchamp-lès-Laval (3 sur 4)
- Emplacement réservé 53034_n° 2 / Objet : Aménagement RD 211 / Bénéficiaire : CD 53 × 2
- Emplacement réservé 53034_n° 1 / Objet : Aménagement de voirie / Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé 53034_n° 3 / Objet : Aménagement échangeur autoroutier /…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonchamp-lès-Laval
- OAP- Bonchamp-lès-Laval : Chambrouillère Nord
- OAP- Bonchamp-lès-Laval : Espace loisirs Galbé
- OAP- Bonchamp-lès-Laval : La Chambrouillère
- OAP- Bonchamp-lès-Laval : Noisement
- OAP- Bonchamp-lès-Laval : Rue du Maine
- OAP- Bonchamp-lès-Laval : ZI Sud 1
- OAP- Bonchamp-lès-Laval : ZI Sud 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonchamp-lès-Laval (5 sur 447)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 380
- Élément de patrimoine bâti × 32
- ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 23
- Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 10
- Comp LGV : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bonchamp-lès-Laval (3 sur 33)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 31
- Limite constructibilité nuisance risque Seveso Ets Mory Protect
- M5 : Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger
Servitudes d’utilité publique à Bonchamp-lès-Laval
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonchamp-lès-Laval figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bonchamp-lès-Laval
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonchamp-lès-Laval
À Bonchamp-lès-Laval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonchamp-lès-Laval
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bonchamp-lès-Laval ?
Bonchamp-lès-Laval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Bonchamp-lès-Laval est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Bonchamp-lès-Laval ?
Sur le territoire de Bonchamp-lès-Laval, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB-2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonchamp-lès-Laval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonchamp-lès-Laval ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonchamp-lès-Laval ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonchamp-lès-Laval ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)