L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Forcé
Commune de la Mayenne (53), Forcé compte 1 099 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 218 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
14 % du territoire de Forcé est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 202 ha, soit 40 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Parné-sur-Roc, Entrammes, Bonchamp-lès-Laval…) sont toutes en PLUi, comme Forcé.
Le document d’urbanisme de Forcé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (239 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Forcé, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Forcé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 202 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 134 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 49 ha |
| Np | Naturelle | Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité) | 40 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée en ceinture des bourgs | 36 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 8 ha |
| UA-3 | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages | 8 ha |
| UEm | Urbaine | Zone d'activités mixte | 7 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL Équipements légers de loisirs : Zones d'équipements à vocation de loisirs avec caractère naturel domina | 7 ha |
| Nf4 | Naturelle | Secteur naturel fluvial correspondant aux cours d'eau La Mayenne et ses affluents | 6 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'habitat | 5 ha |
| Ne1 | Naturelle | Extension des activités existantes et création d'annexes | 2 ha |
| UH-2 | Urbaine | Tissu d'habitat historique de hameau dans les autres communes de l'agglomération | 1 ha |
| At | Agricole | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | < 1 ha |
| Ah | Agricole | STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Règlement local de publicité7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Forcé
- Emplacement réservé 53099_n° 1 / Objet : Aménagement d'une voirie / Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé 53099_n° 2 / Objet : Réalisation d'un cheminement piétonnier /…
- Emplacement réservé 53099_n° 3 / Objet : Réalisation d'un cheminement piétonnier /…
Orientations d’aménagement et de programmation à Forcé
- OAP- Forcé : La Courtillerie
- OAP- Forcé : Le Vignot
- OAP- Forcé : Le gros chêne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forcé (3 sur 142)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 104
- Élément de patrimoine bâti × 30
- Espaces paysagers à préserver (L151-23 du CU al.1) - Bois × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Forcé (1 sur 13)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 13
Servitudes d’utilité publique à Forcé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Forcé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Forcé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Forcé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Forcé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Forcé a-t-elle un PLU ?
Forcé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Forcé est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Forcé ?
Sur le territoire de Forcé, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB-2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forcé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Forcé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forcé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Parné-sur-Roc (53260)
- Entrammes (53260)
- Bonchamp-lès-Laval (53960)
- L'Huisserie (53970)
- Laval (53000)
- Louvigné (53210)