PLU de L'Huisserie (53970)

L’essentiel sur l’urbanisme à L'Huisserie

Avec 4 672 habitants pour 15,1 km², L'Huisserie (Mayenne, 53) a une densité de 309 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 805 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 648 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 97 secteurs de constructibilité limitée, 38 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à L'Huisserie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Laval…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de L'Huisserie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (901 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (377 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (208 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de L'Huisserie, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à L'Huisserie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	805 ha
Np	Naturelle	Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité)	189 ha
UB-2	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération	164 ha
N	Naturelle	Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques	156 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée en ceinture des bourgs	75 ha
Nf4	Naturelle	Secteur naturel fluvial correspondant aux cours d'eau La Mayenne et ses affluents	28 ha
AUH	À urbaniser	Zone d'extension à destination principale d'habitat	19 ha
UEm	Urbaine	Zone d'activités mixte	17 ha
Ae2	Agricole	Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes	15 ha
UA-2+	Urbaine	Zone urbaine centrale et mixte de villes à hauteurs plus élevées	13 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine essentiellement dédiée aux équipements et loisirs	13 ha
AUL	À urbaniser	Zone d'extension à destination principale d'équipement et de loisir	8 ha
Nf3	Naturelle	Secteur fluvial de valorisation des abords de La Mayenne et de ses affluents présentant une sensibilité enviro	4 ha
At	Agricole	STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons	2 ha
Ar2	Agricole	Abris pour animaux et constructions pour activités cynégétiques de taille limitée	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés648
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)97
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N30
Sites archéologiques20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Règlement local de publicité5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à L'Huisserie (12 sur 23)

Emplacement réservé 53119_n° 17 / Objet : Aménagement, gestion du bois de l Huisserie /… × 4
mdc3 : Emplacement réservé 53119_n° 18 / Objet : Aménagement centre bourg / Bénéficiaire :… × 4
Emplacement réservé 53119_n° 1 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton - cycles /…
Emplacement réservé 53119_n° 10 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton - cycles /…
Emplacement réservé 53119_n° 12 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton - cycles /…
Emplacement réservé 53119_n° 13 / Objet : Aménagement d'une voie verte / Bénéficiaire :…
Emplacement réservé 53119_n° 14 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton - cycles /…
Emplacement réservé 53119_n° 16 / Objet : Aménagement d'une aire d'accueil de gens du…
Emplacement réservé 53119_n° 2 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton - cycles /…
Emplacement réservé 53119_n° 3 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton - cycles /…
Emplacement réservé 53119_n° 4 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton - cycles /…
Emplacement réservé 53119_n° 5 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton - cycles /…

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Huisserie (4 sur 6)

OAP- L'Huisserie : Centre-ville × 3
Bande de 100m de part et d'autre du cours d'eau La Mayenne concerné par l'OAP Bords de…
OAP- L'Huisserie : Le Fougeray
OAP- L'Huisserie : Route de la Plaine

Secteurs de mixité sociale à L'Huisserie

Terrains à vocation d'habitat dédié à la sédentarisation des gens du voyage

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Huisserie (6 sur 648)

EBC : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 420
Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1) × 161
Élément de patrimoine bâti × 61
Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 3
MDC02 : Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1) × 2
Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1)

Secteurs de constructibilité limitée à L'Huisserie (2 sur 97)

Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 95
Ancienne mine × 2

Servitudes d’utilité publique à L'Huisserie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Huisserie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à L'Huisserie

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de L'Huisserie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Huisserie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de L'Huisserie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à L'Huisserie ?

L'Huisserie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi de L'Huisserie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de L'Huisserie ?

Sur le territoire de L'Huisserie, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UB-2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Huisserie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Huisserie ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Huisserie ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Huisserie ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montigné-le-Brillant (53970)
Nuillé-sur-Vicoin (53970)
Laval (53000)
Entrammes (53260)
Forcé (53260)
Origné (53360)

Toutes les communes : Mayenne (53)