L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nuillé-sur-Vicoin en bref
Nuillé-sur-Vicoin est une commune de la Mayenne (53) de 1 247 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,1 km² (52 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 19 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 721 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 156 secteurs de constructibilité limitée, 35 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Nuillé-sur-Vicoin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (L'Huisserie, Origné, Montigné-le-Brillant…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Nuillé-sur-Vicoin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 745 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (611 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nuillé-sur-Vicoin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nuillé-sur-Vicoin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 721 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 435 ha |
| Np | Naturelle | Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité) | 168 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 31 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée en ceinture des bourgs | 16 ha |
| UEm | Urbaine | Zone d'activités mixte | 8 ha |
| UA-3 | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages | 7 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 6 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'habitat | 4 ha |
| Ae2 | Agricole | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 4 ha |
| Ah | Agricole | STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes | 3 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL Équipements légers de loisirs : Zones d'équipements à vocation de loisirs avec caractère naturel domina | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine essentiellement dédiée aux équipements et loisirs | 2 ha |
| At | Agricole | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 1 ha |
| UA-3+ | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages à hauteurs plus élevées | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)156
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Sites archéologiques24
- Règlement local de publicité6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nuillé-sur-Vicoin (10 sur 24)
- Emplacement réservé 53168_n° 9 / Objet : Amélioration de la RD 1 / Bénéficiaire : CD 53 × 15
- Emplacement réservé 53168_n° 1 / Objet : Création d'une liaison douce / Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé 53168_n° 10 / Objet : Aménagement de la RD 112 / Bénéficiaire : CD 53
- Emplacement réservé 53168_n° 2 / Objet : Amélioration de visibilité de la RD 103 /…
- Emplacement réservé 53168_n° 3 / Objet : Amélioration de visibilité de la RD 215 /…
- Emplacement réservé 53168_n° 4 / Objet : Réfection du talus de la RD 283 / Bénéficiaire…
- Emplacement réservé 53168_n° 5 / Objet : Amélioration de la RD 1 / Bénéficiaire : CD 53
- Emplacement réservé 53168_n° 6 / Objet : Création d'une liaison douce / Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé 53168_n° 7 / Objet : Parkings du cimetière / Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé 53168_n° 8 / Objet : Parkings du cimetière / Bénéficiaire : Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Nuillé-sur-Vicoin
- Bande de 100m de part et d'autre du cours d'eau La Mayenne concerné par l'OAP Bords de…
- OAP- Nuillé-sur-Vicoin : La Hervetterie
- OAP- Nuillé-sur-Vicoin : Les Ligonnières
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nuillé-sur-Vicoin (6 sur 188)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 93
- Élément de patrimoine bâti × 83
- Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 6
- EBC : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 3
- Espaces boisés classés à conserver (L113-1 du CU) × 2
- Mur d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Nuillé-sur-Vicoin (1 sur 156)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 156
Servitudes d’utilité publique à Nuillé-sur-Vicoin
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nuillé-sur-Vicoin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nuillé-sur-Vicoin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Nuillé-sur-Vicoin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nuillé-sur-Vicoin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nuillé-sur-Vicoin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nuillé-sur-Vicoin a-t-elle un PLU ?
Nuillé-sur-Vicoin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Nuillé-sur-Vicoin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Nuillé-sur-Vicoin ?
Sur le territoire de Nuillé-sur-Vicoin, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB-2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nuillé-sur-Vicoin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nuillé-sur-Vicoin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nuillé-sur-Vicoin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nuillé-sur-Vicoin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Huisserie (53970)
- Origné (53360)
- Montigné-le-Brillant (53970)
- Entrammes (53260)
- Astillé (53230)
- Quelaines-Saint-Gault (53360)