Carte communale d’Astillé (53230)

Q: Astillé a-t-elle un PLU ?

Astillé est couverte par une carte communale, approuvé le 02/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2024).

Q: La carte communale d’Astillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale d’Astillé ?

Sur le territoire d’Astillé, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : Znc, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Astillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Astillé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Astillé ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Astillé

Avec 895 habitants pour 21,0 km², Astillé (Mayenne, 53) a une densité de 43 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 02/12/2024 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/12/2024.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %), sur 3 secteurs délimités. Znc (« ZONE NON CONSTRUCTIBLE ») est le secteur le plus vaste : 2 058 ha, soit 98 % du territoire.

S’y ajoutent des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Astillé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courbeveille, Cosmes, Quelaines-Saint-Gault…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Astillé

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune d’Astillé
Approuvé le: 02/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (2 058 ha)
Secteurs constructibles 1 % (31 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire d’Astillé. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Znc	Non constructible	ZONE NON CONSTRUCTIBLE	2 058 ha
ZC	Constructible	ZONE CONSTRUCTIBLE (VOCATION D'HABITAT)	31 ha
ZCa	Activités	ZONE CONSTRUCTIBLE (VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Sites archéologiques18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Astillé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Astillé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Astillé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain d’Astillé est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Astillé

Pour une parcelle précise à Astillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Astillé a-t-elle un PLU ?

Astillé est couverte par une carte communale, approuvé le 02/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2024).

La carte communale d’Astillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Astillé ?

Sur le territoire d’Astillé, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : Znc, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Astillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Astillé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Astillé ?