PLU de Cossé-le-Vivien (53230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cossé-le-Vivien

Cossé-le-Vivien est une commune de la Mayenne (53) de 3 174 habitants, dont le territoire s’étend sur 44,9 km² (71 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Cossé-le-Vivien sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/03/2024.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (« Zones agricoles »), 3 828 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 405 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 193 continuités écologiques, 148 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Cossé-le-Vivien, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Cosmes, Courbeveille, La Chapelle-Craonnaise…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cossé-le-Vivien

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cossé-le-Vivien
Approuvé le: 05/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (3 845 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (394 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (202 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cossé-le-Vivien, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cossé-le-Vivien

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	3 828 ha
N	Naturelle	Zones naturelles	373 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines peu denses	117 ha
UY	Urbaine	Zones urbaines d'activités économiques	46 ha
UA	Urbaine	Zones urbaines de centre ancien	21 ha
NL	Naturelle	Zones naturelles de loisirs	20 ha
UE	Urbaine	Zones urbaines d'équipements	18 ha
1AUy	À urbaniser	Extension urbaine à vocation économique, ouverture immédiate à l'urbanisation	14 ha
1AUh	À urbaniser	Extension urbaine à vocation principale d'habitat, ouverture immédiate à l'urbanisation	11 ha
Ay	Agricole	Zones agricoles d'activités non agricoles	8 ha
Atc	Agricole	Zones agricoles de tourisme ou de loisirs constructible	8 ha
2AUy	À urbaniser	Extension urbaine à vocation économique, ouverture ultérieure à l'urbanisation	6 ha
1AUe	À urbaniser	Extension urbaine à vocation d'équipement, ouverture immédiate à l'urbanisation	2 ha
At	Agricole	Zones agricoles de tourisme ou de loisirs	1 ha
1AUm	À urbaniser	Extension urbaine à vocation mixte, ouvetrure immédiate à l'urbanisation	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 405
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)148
Continuités écologiques (trame verte et bleue)193
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cossé-le-Vivien (11 sur 26)

Emplacement réservé : sécurisation RD × 7
Emplacement réservé : création d'une liaison douce × 6
Emplacement réservé : création d'une voie de contournement × 4
Emplacement réservé : création d'un chemin de randonnée × 2
Emplacement réservé : création d'un accès
Emplacement réservé : création d'un barreau
Emplacement réservé : création d'un parking
Emplacement réservé : création d'un parking pour le cimetière
Emplacement réservé : création d'une voie
Emplacement réservé : placette de retournement
Périmètre de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Cossé-le-Vivien (2 sur 17)

OAP densification × 11
OAP extension × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cossé-le-Vivien (12 sur 1 405)

Haie à préserver × 1 355
Maison : Elément de patrimoine × 16
Alignement d'arbres à préserver × 14
Moulin : Elément de patrimoine × 4
Château : Elément de patrimoine × 3
Chapelle : Elément de patrimoine × 2
Dépendance : Elément de patrimoine
Eglise : Elément de patrimoine
Ferme : Elément de patrimoine
Fontaine : Elément de patrimoine
Gare : Elément de patrimoine
Kiosque : Elément de patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Cossé-le-Vivien (2 sur 148)

Zone inondable × 141
Jardins × 7

Servitudes d’utilité publique à Cossé-le-Vivien

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cossé-le-Vivien. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cossé-le-Vivien

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cossé-le-Vivien, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cossé-le-Vivien

Pour une parcelle précise à Cossé-le-Vivien, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cossé-le-Vivien ?

Cossé-le-Vivien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/03/2024).

Le PLU de Cossé-le-Vivien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cossé-le-Vivien ?

Sur le territoire de Cossé-le-Vivien, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cossé-le-Vivien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cossé-le-Vivien ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cossé-le-Vivien ?

Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cossé-le-Vivien ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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