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Urbanisme · Mayenne (53)

PLU de Montjean

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Montjean (53320) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

53320INSEE 531581 020 habitants20,1 km²
Document
PLUi
approuvé le 16/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CA Laval Agglomération
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 020 hab.
20,1 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Montjean en bref

Avec 1 020 habitants pour 20,1 km², Montjean (Mayenne, 53) a une densité de 51 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 1 637 ha, soit 81 % du territoire.

S’y ajoutent 914 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 continuités écologiques, 33 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montjean, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montjean.

Le document d’urbanisme de Montjean

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le
16/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (1 639 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (321 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montjean, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montjean

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole1 637 ha
NNaturelleNaturelle320 ha
UbUrbaineTissu urbain périphérique36 ha
UaUrbaineTissu bâti ancien7 ha
UlUrbaineÉquipements collectifs4 ha
1AUhÀ urbaniserA urbaniser à vocation habitat à court terme4 ha
AaAgricoleSTECAL destiné à developper des activités non agricoles2 ha
1AUlÀ urbaniserA urbaniser à vocation équipements et loisirs à court terme2 ha
Nl1NaturelleSTECAL destiné au développement de gîtes< 1 ha
NcpNaturelleSTECAL destiné à l'installation de cabanes de chasse et de pêche< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés33
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés914
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)52
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N34
  • Sites archéologiques17
  • Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montjean (11 sur 33)

  • ER N° 68 : 53158_ER N°68/ Objet : Aménagement de la RD 124 / Bénéficiaire : CD 53 × 11
  • ER N° 67 : 53158_ER N°67/ Objet : Aménagement de la RD 32 / Bénéficiaire : CD 53 × 10
  • ER N° 66 : 53158_ER N°66/ Objet : Aménagement de la RD 124 / Bénéficiaire : CD 53 × 4
  • ER N° 126 : 53158_ER N°126/ Objet : Aménagement parking / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 126 : 53158_ER N°126/ Objet : Projet de désenclavement de la parcelle AB 682 / Bénéficiaire :…
  • ER N° 67b : 53158_ER N°67b/ Objet : Création d'un chemin de randonnée - Aménagement léger, non…
  • ER N° 69 : 53158_ER N°69/ Objet : Projet de salle multifonctions / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 72 : 53158_ER N°72/ Objet : Aménagement de voirie / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 73 : 53158_ER N°73/ Objet : Sécurisation de carrefour / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 74 : 53158_ER N°74/ Objet : Aménagement d'équipements publics / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 75 : 53158_ER N°75/ Objet : Prolongement liaison douce / Bénéficiaire : Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Montjean

  • OAP N° 1 : OAP n° 53158_1 : L'Oudon - relatives à l"habitat
  • OAP N° 1 : OAP n° 53158_1 : La Porte - relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise…
  • OAP N° 2 : OAP n° 53158_2 : La Boucharrière - relatives à l"habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montjean (2 sur 914)

  • Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 903
  • Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à créer pour… × 11

Servitudes d’utilité publique à Montjean

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montjean sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Canalisations d’hydrocarbures I146
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Montjean, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montjean

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montjean, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montjean ?

Montjean est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi de Montjean est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Montjean ?

Sur le territoire de Montjean, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montjean ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montjean ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montjean ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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