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Urbanisme · Mayenne (53)

PLU de Beaulieu-sur-Oudon

Le document d’urbanisme en vigueur à Beaulieu-sur-Oudon (53320), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

53320INSEE 53026483 habitants20,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 16/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CA Laval Agglomération
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
483 hab.
20,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Beaulieu-sur-Oudon : document, zonage, périmètres

Commune de la Mayenne (53), Beaulieu-sur-Oudon compte 483 habitants sur 20,2 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

1 % du territoire de Beaulieu-sur-Oudon est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 773 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 continuités écologiques, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Beaulieu-sur-Oudon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montjean, Méral, Saint-Cyr-le-Gravelais…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Beaulieu-sur-Oudon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le
16/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 88 % (1 773 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (223 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beaulieu-sur-Oudon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beaulieu-sur-Oudon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole1 773 ha
NNaturelleNaturelle223 ha
UbUrbaineTissu urbain périphérique11 ha
UaUrbaineTissu bâti ancien4 ha
UlUrbaineÉquipements collectifs1 ha
1AUhÀ urbaniserA urbaniser à vocation habitat à court terme1 ha
UeUrbaineActivités économiques< 1 ha
2AUhÀ urbaniserA urbaniser à vocation habitat à long terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 107
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N39
  • Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beaulieu-sur-Oudon (2 sur 7)

  • ER N° 02 : 53026_ER N°02/ Objet : Aménagement de la RD 32 / Bénéficiaire : CD 53 × 6
  • ER N° 01 : 53026_ER N°01/ Objet : Extension des équipements / Bénéficiaire : Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaulieu-sur-Oudon

  • OAP N° 1 : OAP n° 53026_1 : Beausoleil - relative à l'habitat
  • OAP N° 2 : OAP n° 53026_2 : Les Rosiers - relatives à l"habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaulieu-sur-Oudon (3 sur 1 107)

  • Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 1 092
  • Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à créer pour… × 12
  • 07-Haies à protéger au titre du L151-23 du CU en zones à vocation économique (enjeux… × 3

Servitudes d’utilité publique à Beaulieu-sur-Oudon

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaulieu-sur-Oudon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Canalisations d’hydrocarbures I146
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaulieu-sur-Oudon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Beaulieu-sur-Oudon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaulieu-sur-Oudon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beaulieu-sur-Oudon a-t-elle un PLU ?

Beaulieu-sur-Oudon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi de Beaulieu-sur-Oudon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Beaulieu-sur-Oudon ?

Sur le territoire de Beaulieu-sur-Oudon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaulieu-sur-Oudon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaulieu-sur-Oudon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaulieu-sur-Oudon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaulieu-sur-Oudon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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