L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyr-le-Gravelais
Saint-Cyr-le-Gravelais, 567 habitants, occupe 20,5 km² de la Mayenne (53), soit 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 1 420 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 991 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 continuités écologiques, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Cyr-le-Gravelais.
Le voisinage (Le Pertre, La Gravelle, Loiron-Ruillé…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Cyr-le-Gravelais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 420 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (596 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Cyr-le-Gravelais, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Cyr-le-Gravelais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 1 420 ha |
| N | Naturelle | Naturelle | 592 ha |
| Ub | Urbaine | Tissu urbain périphérique | 17 ha |
| Ul | Urbaine | Équipements collectifs | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Tissu bâti ancien | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur destiné à des équipements de loisirs | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | A urbaniser à vocation habitat à court terme | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Activités économiques | 1 ha |
| Nl1 | Naturelle | STECAL destiné au développement de gîtes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés991
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)70
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Sites archéologiques3
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Cyr-le-Gravelais
- ER N° 90 : 53209_ER N°90/ Objet : Stationnement évènementiel / Bénéficiaire : Commune
- ER N° 91 : 53209_ER N°91/ Objet : Désenclavement / Bénéficiaire : Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cyr-le-Gravelais
- OAP N° 1 : OAP n° 53209_1 : Le Maine - relatives à l"habitat
- OAP N° 2 : OAP n° 53209_2 : Beaulieu - relatives à l"habitat
- OAP N° 3 : OAP n° 53209_3 : La Gasnerie - relatives à l"habitat
- OAP N° 4 : OAP n° 53209_4 : Saint Sebastien - relatives à l"habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cyr-le-Gravelais (4 sur 991)
- Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 953
- Elément du paysage protégé au titre de l'article L. 123-1 7 × 34
- Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à créer pour… × 3
- 07-Haies à protéger au titre du L151-23 du CU en zones à vocation économique (enjeux…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cyr-le-Gravelais
- Périmètre de 645 mètres autour de la société Hydrachim - Le Pertre
Servitudes d’utilité publique à Saint-Cyr-le-Gravelais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Cyr-le-Gravelais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Cyr-le-Gravelais
À Saint-Cyr-le-Gravelais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Cyr-le-Gravelais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cyr-le-Gravelais ?
Saint-Cyr-le-Gravelais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Saint-Cyr-le-Gravelais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cyr-le-Gravelais ?
Sur le territoire de Saint-Cyr-le-Gravelais, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ul. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Cyr-le-Gravelais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cyr-le-Gravelais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cyr-le-Gravelais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Cyr-le-Gravelais ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Pertre (35370)
- La Gravelle (53410)
- Loiron-Ruillé (53320)
- Beaulieu-sur-Oudon (53320)
- La Brûlatte (53410)
- Montjean (53320)