PLU de Méral (53230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méral ?

Méral est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2019).

Q: Le PLU de Méral est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Méral ?

Sur le territoire de Méral, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méral ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Méral ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méral ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Méral ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Méral : document, zonage, périmètres

Commune de la Mayenne (53), Méral compte 1 053 habitants sur 29,7 km², soit une densité de 35 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Méral sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2019.

2 % du territoire de Méral est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zones agricoles »), 2 471 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 042 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 141 continuités écologiques, 31 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Méral.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Poix, Laubrières, Beaulieu-sur-Oudon…), 2 en carte communale, 1 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Méral

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Méral
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (2 475 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (416 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Méral, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Méral

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	2 471 ha
N	Naturelle	Zones naturelles	415 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines peu denses	30 ha
UA	Urbaine	Zones urbaines de centre ancien	11 ha
UY	Urbaine	Zones urbaines d'activités économiques	6 ha
1AUh	À urbaniser	Extension urbaine à vocation principale d'habitat, ouverture immédiate à l'urbanisation	6 ha
UE	Urbaine	Zones urbaines d'équipements	3 ha
Ay	Agricole	Zones agricoles d'activités non agricoles	3 ha
1AUy	À urbaniser	Extension urbaine à vocation économique, ouverture immédiate à l'urbanisation	1 ha
NL	Naturelle	Zones naturelles de loisirs	1 ha
Nt	Naturelle	Zones naturelles de tourisme	< 1 ha
At	Agricole	Zones agricoles de tourisme ou de loisirs	< 1 ha
Atc	Agricole	Zones agricoles de tourisme ou de loisirs constructibles	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 042
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)141
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Méral (10 sur 12)

ER n°7 Création d'un chemin × 3
ER n°1 Aménagement d'un parking
ER n°2 Aménagement d'une liaison
ER n°3 Aménagement d'une liaison
ER n°4 Création d'un accès
ER n°5 Création d'un accès
ER n°6 Création d'un chemin
ER n°7 Elargissement de la D32
ER n°7 Élargissement de la D32
ER n°9 Aménagement d'une liaison

Orientations d’aménagement et de programmation à Méral (4 sur 7)

OAP densité × 3
OAP aménagement × 2
4a : OAP densité
4b : OAP aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méral (12 sur 2 042)

Haies secondaires (catégorie 4) × 1 518
Haies importantes (catégorie 3) × 262
Haies règlementées (ripisylve cours d'eau) × 113
Haies importantes (corridor écologique) × 59
Calvaire : Petit patrimoine × 17
Chemin de randonnée communal × 17
Alignement d'arbres à protéger × 15
Haies importantes (Franges urbaines) × 15
Elements de paysage à conserver( bois) × 10
Dépendance : Patrimoine rural × 5
Maison : Patrimoine identitaire × 2
Moulin : Patrimoine rural × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Méral (1 sur 31)

Atlas des zones inondables × 31

Servitudes d’utilité publique à Méral

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Méral figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Méral

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Méral, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Méral

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méral ?

Méral est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2019).

Le PLU de Méral est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Méral ?

Sur le territoire de Méral, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méral ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Méral ?