L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ballots
Commune de la Mayenne (53), Ballots compte 1 278 habitants sur 36,1 km², soit une densité de 35 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Ballots sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
2 % du territoire de Ballots est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 961 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 642 continuités écologiques, 35 emplacements réservés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ballots.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Ballots.
Le document d’urbanisme de Ballots
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ballots
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 966 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (543 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ballots, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ballots
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 961 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 488 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs et tourisme | 52 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extension de l'agglomération à dominante pavillonaire | 48 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'accueil des activités artisanales et industrielles | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre bourg historique | 6 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de hameaux | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'accueil des équipements publics sportifs et de loisirs | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel de protection des ensembles architecturaux et paysagers | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 1 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone UB d'assainissement autonome | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)642
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Sites archéologiques32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ballots (12 sur 35)
- Emplacements réservés × 8
- 10a : Emplacements réservés
- 10b : Emplacements réservés
- 10c : Emplacements réservés
- 10d : Emplacements réservés
- 10e : Emplacements réservés
- 10f : Emplacements réservés
- 10g : Emplacements réservés
- 10h : Emplacements réservés
- 10i : Emplacements réservés
- 10j : Emplacements réservés
- 11a : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Ballots (1 sur 6)
- Secteur d'OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ballots (3 sur 21)
- Murs a proteger au titre de l'article L.123-1-5 CU × 8
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.123-1-5 CU × 8
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.123-1-5 CU × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Ballots (1 sur 3)
- Atlas des zones inondables des affluents de l'Oudon × 3
Servitudes d’utilité publique à Ballots
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ballots. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ballots
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ballots
Avant un achat ou des travaux À Ballots, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ballots
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ballots ?
Ballots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Ballots est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ballots ?
Sur le territoire de Ballots, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballots ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ballots ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ballots ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ballots ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Roë (53350)
- Livré-la-Touche (53400)
- Laubrières (53540)
- Fontaine-Couverte (53350)
- Gastines (53540)
- Méral (53230)