L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ahuillé
Ahuillé, 1 852 habitants, occupe 30,6 km² de la Mayenne (53), soit 61 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Mayenne (4 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 918 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 835 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 263 espaces boisés classés, 137 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Ahuillé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ahuillé.
Le document d’urbanisme d’Ahuillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 952 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (1 012 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Ahuillé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ahuillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 918 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 542 ha |
| Np | Naturelle | Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité) | 467 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 61 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée en ceinture des bourgs | 27 ha |
| UEm | Urbaine | Zone d'activités mixte | 7 ha |
| UA-3 | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages | 7 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'habitat | 6 ha |
| At | Agricole | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 3 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'équipement et de loisir | 3 ha |
| Ae1 | Agricole | Extension des activités existantes et création d'annexes | 2 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine essentiellement dédiée aux équipements et loisirs | 2 ha |
| Ae2 | Agricole | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 1 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL Équipements légers de loisirs : Zones d'équipements à vocation de loisirs avec caractère naturel domina | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés263
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés835
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)137
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
- Sites archéologiques16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ahuillé (2 sur 15)
- Emplacement réservé 53001_n° 3 / Objet : Amélioration de la RD 32 / Bénéficiaire : CD 53 × 14
- Emplacement réservé 53001_n° 1 / Objet : Aménagement de voirie / Bénéficiaire : Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Ahuillé (4 sur 9)
- OAP- Ahuillé : Centre-bourg × 5
- OAP- Ahuillé : La Roche × 2
- OAP- AHUILLE : L'Orée des champs
- OAP- Ahuillé : La Prairie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ahuillé (8 sur 835)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 690
- Élément de patrimoine bâti × 61
- ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 46
- Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 30
- Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1) × 4
- Comp LGV : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 2
- Mur d'intérêt patrimonial
- Plantations à réaliser
Secteurs de constructibilité limitée à Ahuillé (1 sur 137)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 137
Servitudes d’utilité publique à Ahuillé
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ahuillé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ahuillé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ahuillé
Avant un achat ou des travaux À Ahuillé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ahuillé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ahuillé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ahuillé a-t-elle un PLU ?
Ahuillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi d’Ahuillé est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ahuillé ?
Sur le territoire d’Ahuillé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB-2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ahuillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ahuillé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ahuillé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ahuillé ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courbeveille (53230)
- Montjean (53320)
- Montigné-le-Brillant (53970)
- Saint-Berthevin (53940)
- Loiron-Ruillé (53320)
- Astillé (53230)