PLU de Saint-Berthevin (53940)

L’urbanisme à Saint-Berthevin en bref

Saint-Berthevin, 7 479 habitants, occupe 32,2 km² de la Mayenne (53), soit 232 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, bien plus que la moyenne de la Mayenne (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 531 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 705 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 87 espaces boisés classés, 59 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Genest-Saint-Isle, Changé, Laval et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Berthevin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 567 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 012 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (579 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Berthevin, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Berthevin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 531 ha
N	Naturelle	Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques	607 ha
Np	Naturelle	Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité)	404 ha
UB-2	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération	235 ha
UEm	Urbaine	Zone d'activités mixte	192 ha
UEc	Urbaine	Zone d'aménagement commerciale (ZACO)	84 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine essentiellement dédiée aux équipements et loisirs	40 ha
AUH	À urbaniser	Zone d'extension à destination principale d'habitat	26 ha
UA-2	Urbaine	Zone urbaine centrale et mixte de villes	24 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée en ceinture des bourgs	18 ha
Ar1	Agricole	Centres équestres	10 ha
AUE	À urbaniser	Zone d'extension à destination principale d'activités économiques	6 ha
UA-2+	Urbaine	Zone urbaine centrale et mixte de villes à hauteurs plus élevées	4 ha
Ah	Agricole	STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes	3 ha
Ae2	Agricole	Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés87
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés705
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)59
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N42
Sites archéologiques19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15
Règlement local de publicité14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Berthevin (8 sur 13)

Emplacement réservé 53201_n° 6 / Objet : Élargissement et reprofilage du Chemin Neuf -… × 4
Emplacement réservé 53201_n° 7 / Objet : Mise à deux voies de la RD 57 / Bénéficiaire :… × 3
Emplacement réservé 53201_n° 1 / Objet : Cheminement piétonnier en rives du Vicoin /…
Emplacement réservé 53201_n° 2 / Objet : Cheminement piétonnier en rive droite du…
Emplacement réservé 53201_n° 4 / Objet : Création d'un parking rue du Relais /…
Emplacement réservé 53201_n° 5 / Objet : Cheminement piétonnier en rive droite du…
Emplacement réservé 53201_n° 8 / Objet : Création d'un cheminement piétonnier /…
Emplacement réservé 53201_n° 9 / Objet : Création/élargissement sentier pédestre /…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Berthevin (5 sur 6)

OAP- Saint-Berthevin : Le Châtelier × 2
OAP- Saint-Berthevin : Centre-Ville
OAP- Saint-Berthevin : Le Châtaignier
OAP- Saint-Berthevin : Les Guélinières
OAP- Saint-Berthevin : Les Loges

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Berthevin (9 sur 705)

Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 552
Comp LGV : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 43
m5 : Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1) × 41
Élément de patrimoine bâti × 34
Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 15
ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 13
Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1) × 4
Espaces paysagers à préserver (L151-23 du CU al.1) - Bois × 2
mdc3 : Élément de patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Berthevin (1 sur 59)

Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 59

Servitudes d’utilité publique à Saint-Berthevin

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Berthevin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Berthevin

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Berthevin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Berthevin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Berthevin ?

Saint-Berthevin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi de Saint-Berthevin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Berthevin ?

Sur le territoire de Saint-Berthevin, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB-2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Berthevin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Berthevin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Berthevin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Genest-Saint-Isle (53940)
Changé (53810)
Laval (53000)
Ahuillé (53940)
Montigné-le-Brillant (53970)
Loiron-Ruillé (53320)

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