L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Genest-Saint-Isle
Commune de la Mayenne (53), Le Genest-Saint-Isle compte 2 166 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 115 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
7 % du territoire du Genest-Saint-Isle est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 1 295 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 954 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 continuités écologiques, 40 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Genest-Saint-Isle.
Autour d’elle, même cadre : Olivet, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Berthevin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Genest-Saint-Isle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 301 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (432 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Genest-Saint-Isle, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Genest-Saint-Isle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 1 295 ha |
| N | Naturelle | Naturelle | 428 ha |
| Ub | Urbaine | Tissu urbain périphérique | 70 ha |
| Ue | Urbaine | Activités économiques | 40 ha |
| Ul | Urbaine | Équipements collectifs | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | A urbaniser à vocation habitat à court terme | 7 ha |
| Aa | Agricole | STECAL destiné à developper des activités non agricoles | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Tissu bâti ancien | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur destiné à des équipements de loisirs | 2 ha |
| Nl1 | Naturelle | STECAL destiné au développement de gîtes | 2 ha |
| Ncp | Naturelle | STECAL destiné à l'installation de cabanes de chasse et de pêche | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés40
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 954
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)82
- Équipements collectifs admis en zone A ou N50
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux13
- Règlement local de publicité7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Genest-Saint-Isle (12 sur 40)
- ER N° 32 : 53103_ER N°32/ Objet : Aménagement de la RD 115 / Bénéficiaire : CD 53 × 8
- ER N° 54 : 53103_ER N°54/ Objet : Aménagement de la RD 30 / Bénéficiaire : CD 53 × 5
- ER N° 53 : 53103_ER N°53/ Objet : Aménagement de la RD 278 / Bénéficiaire : CD 53 × 3
- ER N° 44 : 53103_ER N°44/ Objet : Réaménagement de la RD 278 / Bénéficiaire : CD 53 × 2
- ER N° 50 : 53103_ER N°50/ Objet : Aménagement de la RD 278 / Bénéficiaire : CD 53 × 2
- ER N° 51 : 53103_ER N°51/ Objet : Aménagement de la RD 278 / Bénéficiaire : CD 53 × 2
- ER N° 52 : 53103_ER N°52/ Objet : Aménagement de la RD 278 / Bénéficiaire : CD 53 × 2
- ER N° 31 : 53103_ER N°31/ Objet : Aménagement d'un cheminement doux / Bénéficiaire : Commune
- ER N° 33 : 53103_ER N°33/ Objet : Elargissement de l'accès au lagunage de Saint-Isle /…
- ER N° 34 : 53103_ER N°34/ Objet : Réamenagement de la RD 278 / Bénéficiaire : CD 53
- ER N° 35 : 53103_ER N°35/ Objet : Création d'une réserve "défense incendie" / Bénéficiaire : Commune
- ER N° 37 : 53103_ER N°37/ Objet : Liaison douce route de la Lucette depuis le lotissement de la…
Orientations d’aménagement et de programmation au Genest-Saint-Isle
- OAP N° 1 : OAP n° 53103_1 : L'Orée Du Plessis - relatives à l"habitat
- OAP N° 2 : OAP n° 53103_2 : Les Eglantiers - relatives à l'habitat
- OAP N°3 : OAP n° 53103_3 : La Vallée Verte - relatives à l'habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Genest-Saint-Isle (5 sur 1 954)
- Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 1 824
- 07-Haies à protéger au titre du L151-23 du CU en zones à vocation économique (enjeux… × 81
- Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à créer pour… × 43
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L123·1.7° × 5
- Eléments remarquables du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article…
Secteurs de constructibilité limitée au Genest-Saint-Isle (3 sur 4)
- Risque de mouvement de terrain lié à la mine de la Lucette (Zone à restriction d'usage) × 2
- Risque de mouvement de terrain
- Risque de mouvement de terrain lié à la mine de la Lucette (Zone à risque minier)
Servitudes d’utilité publique au Genest-Saint-Isle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Genest-Saint-Isle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Genest-Saint-Isle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Genest-Saint-Isle
Pour un terrain du Genest-Saint-Isle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Genest-Saint-Isle
Pour une parcelle précise au Genest-Saint-Isle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Genest-Saint-Isle ?
Le Genest-Saint-Isle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi du Genest-Saint-Isle est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi du Genest-Saint-Isle ?
Sur le territoire du Genest-Saint-Isle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Genest-Saint-Isle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Genest-Saint-Isle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Genest-Saint-Isle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Olivet (53410)
- Saint-Ouën-des-Toits (53410)
- Saint-Berthevin (53940)
- Loiron-Ruillé (53320)
- Port-Brillet (53410)
- La Brûlatte (53410)