PLU de Port-Brillet (53410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Port-Brillet

Commune de la Mayenne (53), Port-Brillet compte 1 827 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 222 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

14 % du territoire de Port-Brillet est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (« Secteur destiné à l'exploitation des forêts »), 381 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 9 continuités écologiques, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Port-Brillet.

Autour d’elle, même cadre : Olivet, Launay-Villiers, La Brûlatte et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Port-Brillet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (555 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (152 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Port-Brillet, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Port-Brillet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Secteur destiné à l'exploitation des forêts	381 ha
N	Naturelle	Naturelle	174 ha
A	Agricole	Agricole	149 ha
Ub	Urbaine	Tissu urbain périphérique	53 ha
Ua	Urbaine	Tissu bâti ancien	21 ha
Ue	Urbaine	Activités économiques	15 ha
Ueb	Urbaine	Site industriel de La Forge à Port-Brillet	9 ha
Ul	Urbaine	Équipements collectifs	7 ha
1AUh	À urbaniser	A urbaniser à vocation habitat à court terme	7 ha
1AUe	À urbaniser	A urbaniser à vocation économiques à court terme	3 ha
Aa	Agricole	STECAL destiné à developper des activités non agricoles	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés264
Linéaires de diversité commerciale7
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Sites archéologiques1
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-Brillet (12 sur 17)

ER N° 89 : 53182_ER N°89/ Objet : Dégagements de visibilité permettant d'optimiser l'accès des… × 3
ER N° 112 : 53182_ER N°112/ Objet : Création d'une continuité piétonne et ou cycle / Bénéficiaire :…
ER N° 113 : 53182_ER N°113/ Objet : Sécurisation angle rue des Rochers/rue des courants d'air /…
ER N° 114 : 53182_ER N°114/ Objet : Création d'une liaison piétonne / Bénéficiaire : Commune
ER N° 115 : 53182_ER N°115/ Objet : Création d'une liaison piétonne / Bénéficiaire : Commune
ER N° 116 : 53182_ER N°116/ Objet : Opération coeur de bourg habitat inclusif / Bénéficiaire : Commune
ER N° 117 : 53182_ER N°117/ Objet : Création d'une jonction rue ancienne poste-rue des forges /…
ER N° 118 : 53182_ER N°118/ Objet : Liaison chemin de randonnée / Bénéficiaire : Commune
ER N° 119 : 53182_ER N°119/ Objet : Création/ renforcement d'un corridor écologique / Bénéficiaire…
ER N° 83 : 53182_ER N°83/ Objet : Création d'un chemin piéton entre la rue de la Charpenterie et…
ER N° 84 : 53182_ER N°84/ Objet : Aménagement de voirie / Bénéficiaire : Commune
ER N° 85 : 53182_ER N°85/ Objet : Mise en oeuvre d'un projet d'habitat et liaison douce /…

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-Brillet

OAP N° 1 : OAP n° 53182_1 : La Charpenterie - relatives à l"habitat
OAP N° 1 : OAP n° 53182_1a : Lorrière - relatives à l'équipement commercial et artisanal
OAP N° 1 : OAP n° 53182_6 : La Pointe du Bois - relatives à l"habitat
OAP N° 2 : OAP n° 53182_2 : La Monnerie - relatives à l"habitat
OAP N° 3 : OAP n° 53182_3 : Le Petit Brindelais - relatives à l"habitat
OAP N° 4 : OAP n° 53182_4 : La Madeleine - relatives à l"habitat
OAP n° 53182_5 : Le Douet - relatives à l"habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Brillet (5 sur 264)

Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 232
07-Haies à protéger au titre du L151-23 du CU en zones à vocation économique (enjeux… × 26
Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à créer pour… × 3
Élément de patrimoine bâti × 2
Cône de vue à préserver

Servitudes d’utilité publique à Port-Brillet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Port-Brillet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Port-Brillet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-Brillet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-Brillet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Port-Brillet a-t-elle un PLU ?

Port-Brillet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi de Port-Brillet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Port-Brillet ?

Sur le territoire de Port-Brillet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Port-Brillet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Brillet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Brillet ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-Brillet ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Mayenne (53)