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Urbanisme · Mayenne (53)

PLU de Launay-Villiers

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Launay-Villiers (53410) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

53410INSEE 53129350 habitants9,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 16/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CA Laval Agglomération
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
350 hab.
9,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Launay-Villiers

Launay-Villiers est une commune de la Mayenne (53) de 350 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (37 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 711 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 756 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 continuités écologiques, 19 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-la-Cour, Bourgon, Port-Brillet…) sont toutes en PLUi, comme Launay-Villiers.

Le document d’urbanisme de Launay-Villiers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le
16/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (711 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (221 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Launay-Villiers, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Launay-Villiers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole711 ha
NNaturelleNaturelle221 ha
UbUrbaineTissu urbain périphérique6 ha
UaUrbaineTissu bâti ancien2 ha
1AUhÀ urbaniserA urbaniser à vocation habitat à court terme2 ha
UlUrbaineÉquipements collectifs1 ha
UeUrbaineActivités économiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés19
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés756
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)31
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N22
  • Sites archéologiques2
  • Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Launay-Villiers (12 sur 19)

  • ER N° 12 : 53129_ER N°12/ Objet : Aménagement de carrefour / Bénéficiaire : CD 53 × 4
  • ER N° 11 : 53129_ER N°11/ Objet : Aménagement de la RD 106 / Bénéficiaire : CD 53 × 2
  • ER N° 13 : 53129_ER N°13/ Objet : Dégagement de visibilité / Bénéficiaire : CD 53 × 2
  • ER N° 17 : 53129_ER N°17/ Objet : Confortement de la digue / Bénéficiaire : CD 53 × 2
  • ER N° 14 : 53129_ER N°14/ Objet : Création d'un chemin pédestre / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 15 : 53129_ER N°15/ Objet : Création d'un chemin de randonnée / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 16 : 53129_ER N°16/ Objet : Création d'un chemin de randonnée / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 18 : 53129_ER N°18/ Objet : Dégagement de visibilité / Bénéficiaire : CD 53
  • ER N° 19 : 53129_ER N°19/ Objet : Aménagement de voie / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 20 : 53129_ER N°20/ Objet : Création d'un chemin de randonnée / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 21 : 53129_ER N°21/ Objet : Création d'un chemin de randonnée / Bénéficiaire : Commune
  • ER N° 22 : 53129_ER N°22/ Objet : Dégagement de visibilité / Bénéficiaire : CD 53

Orientations d’aménagement et de programmation à Launay-Villiers

  • OAP N° 1 : OAP n° 53129_1 : L'École - Type : habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Launay-Villiers (3 sur 756)

  • Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 736
  • Espaces boisés à préserver au sens de l'article L.123.1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 17
  • Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à créer pour… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Launay-Villiers

  • Périmètre de 100 mètres autour de la lagune
  • Zone de danger liée au mouvement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Launay-Villiers

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Launay-Villiers. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Canalisations d’hydrocarbures I146
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Launay-Villiers

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Launay-Villiers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Launay-Villiers

Pour une parcelle précise à Launay-Villiers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Launay-Villiers ?

Launay-Villiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi de Launay-Villiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Launay-Villiers ?

Sur le territoire de Launay-Villiers, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Launay-Villiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Launay-Villiers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Launay-Villiers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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