L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Pierre-la-Cour en bref
Avec 2 320 habitants pour 16,0 km², Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, 53) a une densité de 145 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : A (« Agricole »), 652 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 851 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 continuités écologiques, 17 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Pierre-la-Cour, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Launay-Villiers, La Gravelle, Bréal-sous-Vitré…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-la-Cour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (747 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (683 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (166 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Pierre-la-Cour, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-la-Cour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 652 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur dedié au maintien et au développement des carrières | 379 ha |
| N | Naturelle | Naturelle | 358 ha |
| Ub | Urbaine | Tissu urbain périphérique | 134 ha |
| Ar | Agricole | STECAL destiné à la production d'énergies renouvelables | 31 ha |
| Ul | Urbaine | Équipements collectifs | 23 ha |
| Ue | Urbaine | Activités économiques | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur destiné à des équipements de loisirs | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | A urbaniser à vocation habitat à court terme | 5 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur destiné à l'exploitation des forêts | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | A urbaniser à vocation habitat à long terme | 1 ha |
| Nl4 | Naturelle | STECAL destiné aux activités de comité d'entreprises | < 1 ha |
| Nl1 | Naturelle | STECAL destiné au développement de gîtes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés851
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Sites archéologiques1
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-la-Cour (12 sur 17)
- ER N° 103 : 53247_ER N°103 / Objet : Aménagement de la RD 106 / Bénéficiaire : CD 53 × 4
- ER N° 104 : 53247_ER N°104 / Objet : Projet de voie de contournement / Bénéficiaire : CD 53 × 2
- ER N° 105 : 53247_ER N°105 / Objet : Réalisation de logements pour personnes âgées / Bénéficiaire :…
- ER N° 106 : 53247_ER N°106 / Objet : Aménagement d'une voie cycle / Bénéficiaire : Commune
- ER N° 106 : 53247_ER N°106 / Objet : Liaison Mairie et salles municipales / Bénéficiaire : Commune
- ER N° 107 : 53247_ER N°107 / Objet : Aménagement des secteurs gare et mise en oeuvre d'un pôle…
- ER N° 120 : 53247_ER N°120 / Objet : mise en place d'une réserve incendie / Bénéficiaire : Commune
- ER N° 121 : 53247_ER N°121 / Objet : aménagement d'une liaison exclusivement piétonne /…
- ER N° 122 : 53247_ER N°122 / Objet : mise en place d'une réserve incendie / Bénéficiaire : Commune
- ER N° 123 : 53247_ER N°123 / Objet : création d'un bassin d'orage de 3000 m². / Bénéficiaire : Commune
- ER N° 124 : 53247_ER N°124 / Objet : aménagement d'un accès de 730 m² environ pour le futur…
- ER N° 128 : 53247_ER N°128 / Objet : amenagement d'un cheminement pieton
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-la-Cour
- OAP N° 1 : OAP n° 53247_1 : L'Euche - relatives à l"habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-la-Cour (4 sur 851)
- Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 773
- 07-Haies à protéger au titre du L151-23 du CU en zones à vocation économique (enjeux… × 73
- Chemin rural à préserver dans emprise de la carrière × 3
- Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à créer pour… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-la-Cour
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pierre-la-Cour sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-la-Cour
Pour un terrain de Saint-Pierre-la-Cour, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-la-Cour
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-la-Cour, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-la-Cour a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-la-Cour est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Saint-Pierre-la-Cour est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-la-Cour ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-la-Cour, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-la-Cour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-la-Cour ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-la-Cour ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-la-Cour ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Launay-Villiers (53410)
- La Gravelle (53410)
- Bréal-sous-Vitré (35370)
- La Brûlatte (53410)
- Port-Brillet (53410)
- Bourgon (53410)