PLU du Bourgneuf-la-Forêt (53410)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bourgneuf-la-Forêt ?

Le Bourgneuf-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Q: Le PLUi du Bourgneuf-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Bourgneuf-la-Forêt ?

Sur le territoire du Bourgneuf-la-Forêt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Bourgneuf-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Bourgneuf-la-Forêt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bourgneuf-la-Forêt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Bourgneuf-la-Forêt ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme au Bourgneuf-la-Forêt en bref

Commune de la Mayenne (53), Le Bourgneuf-la-Forêt compte 1 769 habitants sur 28,9 km², soit une densité de 61 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

4 % du territoire du Bourgneuf-la-Forêt est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 2 544 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 94 continuités écologiques, 21 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit au Bourgneuf-la-Forêt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Launay-Villiers, Port-Brillet, Bourgon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Bourgneuf-la-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (2 550 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (233 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Bourgneuf-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Bourgneuf-la-Forêt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	2 544 ha
N	Naturelle	Naturelle	233 ha
Ub	Urbaine	Tissu urbain périphérique	60 ha
Ua	Urbaine	Tissu bâti ancien	16 ha
Ue	Urbaine	Activités économiques	11 ha
Ul	Urbaine	Équipements collectifs	9 ha
1AUh	À urbaniser	A urbaniser à vocation habitat à court terme	4 ha
Aah	Agricole	STECAL destiné à developper des activités non agricoles et à accueillir de nouvelles construction d'habitation	3 ha
1AUe	À urbaniser	A urbaniser à vocation économiques à court terme	3 ha
Aa	Agricole	STECAL destiné à developper des activités non agricoles	2 ha
Us	Urbaine	Zone urbaine spécifique	2 ha
2AUh	À urbaniser	A urbaniser à vocation habitat à long terme	< 1 ha
Nl1	Naturelle	STECAL destiné au développement de gîtes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 134
Continuités écologiques (trame verte et bleue)94
Équipements collectifs admis en zone A ou N110
Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Règlement local de publicité14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Bourgneuf-la-Forêt (7 sur 21)

ER N° 24 : 53039_ER N°24/ Objet : Aménagement nord de la RD 30 / Bénéficiaire : CD 53 × 11
ER N° 30 : 53039_ER N°30/ Objet : Aménagement sud de la RD 30 / Bénéficiaire : CD 53 × 5
ER N° 25 : 53039_ER N°25/ Objet : Accès La Maltonnière et sortie piétonne / Bénéficiaire : Commune
ER N° 26 : 53039_ER N°26/ Objet : Liaison RD 123 à VC des Mées / Bénéficiaire : Commune
ER N° 27 : 53039_ER N°27/ Objet : Extension de la Place de la Tannerie / Bénéficiaire : Commune
ER N° 28 : 53039_ER N°28/ Objet : Extension du cimetière / Bénéficiaire : Commune
ER N° 29 : 53039_ER N°29/ Objet : Extension du terrain de football / Bénéficiaire : Commune

Orientations d’aménagement et de programmation au Bourgneuf-la-Forêt

OAP N° 1 : OAP n° 53039_1 : La Maltonnière - relatives à l"habitat
OAP N° 2 : OAP n° 53039_2 : La Petite Beltais - relatives à l"équipement commercial et artisanal
OAP N° 3 : OAP n° 53039_3 : Le Pré Pourri - relatives à l"équipement commercial et artisanal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bourgneuf-la-Forêt (3 sur 3 134)

Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 3 079
07-Haies à protéger au titre du L151-23 du CU en zones à vocation économique (enjeux… × 31
Haie : Éléments du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à créer pour… × 24

Servitudes d’utilité publique au Bourgneuf-la-Forêt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bourgneuf-la-Forêt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Bourgneuf-la-Forêt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Bourgneuf-la-Forêt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Bourgneuf-la-Forêt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bourgneuf-la-Forêt ?

Le Bourgneuf-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi du Bourgneuf-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi du Bourgneuf-la-Forêt ?

Sur le territoire du Bourgneuf-la-Forêt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Bourgneuf-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Bourgneuf-la-Forêt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bourgneuf-la-Forêt ?