L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Parné-sur-Roc
Avec 1 378 habitants pour 24,0 km², Parné-sur-Roc (Mayenne, 53) a une densité de 57 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (26 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 667 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 437 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 219 espaces boisés classés, 38 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Parné-sur-Roc.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Forcé, Entrammes, Maisoncelles-du-Maine…) sont toutes en PLUi, comme Parné-sur-Roc.
Le document d’urbanisme de Parné-sur-Roc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 696 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (616 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Parné-sur-Roc, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Parné-sur-Roc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 667 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 609 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 46 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée en ceinture des bourgs | 21 ha |
| UEm | Urbaine | Zone d'activités mixte | 14 ha |
| UA-3 | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages | 8 ha |
| Np | Naturelle | Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité) | 6 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'habitat | 6 ha |
| Ah | Agricole | STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes | 4 ha |
| At | Agricole | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 2 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'activités économiques | 2 ha |
| Ae2 | Agricole | Zone agricole | 2 ha |
| Ne2 | Naturelle | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés219
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés437
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Sites archéologiques18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Parné-sur-Roc (3 sur 8)
- Emplacement réservé 53175_n° 2 / Objet : Aménagement RD 130 / Bénéficiaire : CD 53 × 6
- Emplacement réservé 53175_n° 1 / Objet : Sentier de randonnée / Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé 53175_n° 3 / Objet : Aménagement d'un accès / Bénéficiaire : Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Parné-sur-Roc
- OAP- Parné-sur-Roc : L'Eperonnière
- OAP- Parné-sur-Roc : La Longeraie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parné-sur-Roc (4 sur 437)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 396
- ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 34
- Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 5
- MDC02 : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Parné-sur-Roc (1 sur 38)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 38
Servitudes d’utilité publique à Parné-sur-Roc
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Parné-sur-Roc. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Parné-sur-Roc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Parné-sur-Roc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Parné-sur-Roc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Parné-sur-Roc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Parné-sur-Roc a-t-elle un PLU ?
Parné-sur-Roc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Parné-sur-Roc est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Parné-sur-Roc ?
Sur le territoire de Parné-sur-Roc, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB-2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parné-sur-Roc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Parné-sur-Roc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parné-sur-Roc ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Parné-sur-Roc ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)