PLU de Bazougers (53170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazougers ?

Bazougers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).

Q: Le PLUi de Bazougers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bazougers ?

Sur le territoire de Bazougers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazougers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bazougers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazougers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Bazougers en bref

Bazougers est une commune de la Mayenne (53) de 1 079 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,0 km² (34 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Meslay-Grez, approuvé le 27/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2026.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 927 ha, soit 92 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 005 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 518 continuités écologiques, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bazougers.

Autour d’elle, même cadre : Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Parné-sur-Roc et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bazougers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Meslay-Grez (intercommunalité)
Approuvé le: 27/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (2 927 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (194 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bazougers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bazougers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 927 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	184 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	31 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation activité	10 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	6 ha
NTC	Naturelle	Zone naturelle de projet mixte	6 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle liée aux espaces de loisirs	5 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation équipement	4 ha
2AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques	< 1 ha
AE	Agricole	Zone agricole liée à des activités implantées	< 1 ha
NTL	Naturelle	Zone naturelle liée à l'accueil des personnes dans le cadre d'une activité touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 005
Continuités écologiques (trame verte et bleue)518
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bazougers

ER10 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER11 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER13 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER7 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER8 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER9 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Bazougers (1 sur 5)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazougers (4 sur 1 005)

Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 875
Mares, étangs et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 109
EPP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8

Servitudes d’utilité publique à Bazougers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bazougers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bazougers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bazougers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazougers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazougers ?

Bazougers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).

Le PLUi de Bazougers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bazougers ?

Sur le territoire de Bazougers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazougers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bazougers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazougers ?