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Urbanisme · Mayenne (53)

PLU d’Argentré

Quel document d’urbanisme s’applique à Argentré (53210), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

53210INSEE 530072 906 habitants37,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 16/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CA Laval Agglomération
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 906 hab.
37,2 km²
Taxe d’aménagement
10 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Argentré

Commune de la Mayenne (53), Argentré compte 2 906 habitants sur 37,2 km², soit une densité de 78 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire d’Argentré est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 836 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 723 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 139 secteurs de constructibilité limitée, 50 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 10 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Argentré.

Autour d’elle, même cadre : Louvigné, La Chapelle-Anthenaise, Soulgé-sur-Ouette et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Argentré

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Laval Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le
16/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (2 879 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (561 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (139 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (136 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Argentré, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Argentré

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole2 836 ha
NNaturelleZones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques352 ha
NpNaturelleZone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité)171 ha
AUEÀ urbaniserZone d'extension à destination principale d'activités économiques123 ha
UB-2UrbaineZone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération116 ha
ApAgricoleZone agricole protégée en ceinture des bourgs33 ha
NenrNaturelleSTECAL Énergies renouvelables25 ha
AUHÀ urbaniserZone d'extension à destination principale d'habitat16 ha
NtNaturelleSTECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons14 ha
UEmUrbaineZone d'activités mixte12 ha
AhAgricoleSTECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes9 ha
UA-2UrbaineZone urbaine centrale et mixte de villes9 ha
Ae2AgricoleCréation de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes2 ha
Ne2NaturelleCréation de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés24
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
  • Espaces boisés classés18
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés723
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)139
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer50
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N43
  • Sites archéologiques30
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
  • Règlement local de publicité3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Argentré (12 sur 24)

  • Emplacement réservé 53007_n° 5 / Objet : Aménagement d'une liaison douce le long de la… × 5
  • Emplacement réservé 53007_n° 1 / Objet : Aménagement d'une liaison douce / Bénéficiaire…
  • Emplacement réservé 53007_n° 10 / Objet : Aménagement de visibilité / Bénéficiaire :…
  • Emplacement réservé 53007_n° 11 / Objet : Aménagement de visibilité / Bénéficiaire :…
  • Emplacement réservé 53007_n° 12 / Objet : Aménagement de visibilité / Bénéficiaire :…
  • Emplacement réservé 53007_n° 13 / Objet : Aménagement d'une liaison douce "La Galerie"…
  • Emplacement réservé 53007_n° 14 / Objet : Aménagement de visibilité / Bénéficiaire : CD 53
  • Emplacement réservé 53007_n° 15 / Objet : Aménagement d'une liaison douce Hauterive/ Le…
  • Emplacement réservé 53007_n° 16 / Objet : Aménagement d'une liaison douce /…
  • Emplacement réservé 53007_n° 17 / Objet : Aménagement d'une liaison douce "La Touche…
  • Emplacement réservé 53007_n° 18 / Objet : Aménagement de carrefour chemin des Marzelles…
  • Emplacement réservé 53007_n° 19 / Objet : Aménagement de carrefour chemin des Marzelles…

Orientations d’aménagement et de programmation à Argentré (12 sur 13)

  • OAP- Argentré : Route de Montsûrs × 2
  • OAP- Argentré : Espace Mairie
  • OAP- Argentré : Hauterive
  • OAP- Argentré : Le Palis
  • OAP- Argentré : Le Pavillon
  • OAP- Argentré : Le Vallon
  • OAP- Argentré : Les Coprins
  • OAP- Argentré : Maritourne
  • OAP- Argentré : PDELM
  • OAP- Argentré : Route de Châlons
  • OAP- Argentré : Rue Froide
  • OAP- Argentré : la Ronce

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argentré (7 sur 723)

  • Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 648
  • Élément de patrimoine bâti × 49
  • Comp LGV : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 15
  • mdc3.1 : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 4
  • Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1) × 3
  • Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 3
  • Espaces paysagers à préserver (L151-23 du CU al.1) - Parcs et jardins

Secteurs de constructibilité limitée à Argentré (1 sur 139)

  • Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 139

Servitudes d’utilité publique à Argentré

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Argentré figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Canalisations d’hydrocarbures I146
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 10 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Argentré, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argentré

Pour une parcelle précise à Argentré, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Argentré ?

Argentré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).

Le PLUi d’Argentré est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Argentré ?

Sur le territoire d’Argentré, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Argentré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argentré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argentré ?

Le taux communal est de 10 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Argentré ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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