L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chapelle-Rainsouin en bref
Commune de la Mayenne (53), La Chapelle-Rainsouin compte 412 habitants sur 18,3 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Coëvrons, approuvé le 12/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
1 % du territoire de La Chapelle-Rainsouin est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est AA (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), avec 1 461 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 384 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Rainsouin.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Soulgé-sur-Ouette, Livet, Saint-Léger…) sont toutes en PLUi, comme La Chapelle-Rainsouin.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Rainsouin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Coëvrons (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 474 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (324 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Rainsouin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Rainsouin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 1 461 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle faisant l'objet d'une activité sylvicole et d'une gestion spécifique | 218 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 107 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 16 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole inconstructible | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 6 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen termes à vocation mixte et à dominante résidentielle | 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme dédiée au développement futur d'activités d'hébergement touristique et de loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés384
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Rainsouin (1 sur 15)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 15
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Rainsouin (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Rainsouin (6 sur 384)
- Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 343
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 16
- Haie, alignement d'arbres, jardin ou espace paysagé au titre de l'article L.151-23 du… × 10
- Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Rainsouin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Rainsouin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-Rainsouin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Chapelle-Rainsouin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Rainsouin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Rainsouin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Rainsouin ?
La Chapelle-Rainsouin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de La Chapelle-Rainsouin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Rainsouin ?
Sur le territoire de La Chapelle-Rainsouin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, NF, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Rainsouin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Rainsouin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Rainsouin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Rainsouin ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soulgé-sur-Ouette (53210)
- Livet (53150)
- Saint-Léger (53480)
- Argentré (53210)
- Vaiges (53480)
- Saint-Georges-le-Fléchard (53480)