L’urbanisme en clairSoulgé-sur-Ouette : document, zonage, périmètres
Avec 1 063 habitants pour 23,2 km², Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, 53) a une densité de 46 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 741 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 537 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, 20 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Soulgé-sur-Ouette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Rainsouin, Saint-Georges-le-Fléchard, Bazougers…) sont toutes en PLUi, comme Soulgé-sur-Ouette.
Le document d’urbanisme de Soulgé-sur-Ouette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 746 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (485 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Soulgé-sur-Ouette, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soulgé-sur-Ouette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 741 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 479 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 42 ha |
| UEm | Urbaine | Zone d'activités mixte | 13 ha |
| UA-3+ | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages à hauteurs plus élevées | 9 ha |
| UH-2 | Urbaine | Tissu d'habitat historique de hameau dans les autres communes de l'agglomération | 6 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'habitat | 5 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 5 ha |
| Ae2 | Agricole | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 3 ha |
| Ae1 | Agricole | Extension des activités existantes et création d'annexes | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Zone spécifique dédiée aux activités de carrières | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine essentiellement dédiée aux équipements et loisirs | 1 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'équipement et de loisir | < 1 ha |
| Nr2 | Naturelle | Abris pour animaux et constructions pour activités cynégétiques de taille limitée | < 1 ha |
| At | Agricole | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés537
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Sites archéologiques30
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Règlement local de publicité8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soulgé-sur-Ouette (6 sur 8)
- Emplacement réservé 53262_n° 6 / Objet : Aménagement de la RD 20 / Bénéficiaire : CD 53 × 3
- Emplacement réservé 53262_n° 2 / Objet : Aménagement d'équipements d'intérêt public /…
- Emplacement réservé 53262_n° 3 / Objet : Aménagement d'équipements sportifs /…
- Emplacement réservé 53262_n° 4 / Objet : Désenclavement d'un secteur urbanisé /…
- Emplacement réservé 53262_n° 5 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton / Bénéficiaire…
- Emplacement réservé 53262_n° 7 / Objet : Création d'un parking / Bénéficiaire : Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Soulgé-sur-Ouette (5 sur 8)
- MDC02 : OAP- Soulgé-sur-Ouette : Le Chahin - Centre bourg × 2
- OAP- Soulgé-sur-Ouette : La Closerie du Rocher × 2
- OAP- Soulgé-sur-Ouette : Route d'Evron × 2
- OAP- Soulgé-sur-Ouette : Le Chahin - Centre bourg
- OAP- Soulgé-sur-Ouette : Parc des Sports
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soulgé-sur-Ouette (6 sur 537)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 411
- ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 48
- Élément de patrimoine bâti × 41
- Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 20
- Comp LGV : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 14
- Espaces paysagers à préserver (L151-23 du CU al.1) - Parcs et jardins × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Soulgé-sur-Ouette (1 sur 32)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 32
Servitudes d’utilité publique à Soulgé-sur-Ouette
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soulgé-sur-Ouette. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Soulgé-sur-Ouette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Soulgé-sur-Ouette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soulgé-sur-Ouette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Soulgé-sur-Ouette ?
Soulgé-sur-Ouette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Soulgé-sur-Ouette est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Soulgé-sur-Ouette ?
Sur le territoire de Soulgé-sur-Ouette, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB-2, UEm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soulgé-sur-Ouette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soulgé-sur-Ouette ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soulgé-sur-Ouette ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soulgé-sur-Ouette ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Rainsouin (53150)
- Saint-Georges-le-Fléchard (53480)
- Bazougers (53170)
- Louvigné (53210)
- Argentré (53210)
- Vaiges (53480)