L’urbanisme en clairLa Chapelle-Anthenaise : document, zonage, périmètres
La Chapelle-Anthenaise est une commune de la Mayenne (53) de 970 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,2 km² (48 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 495 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 423 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 14 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Anthenaise.
Ses 6 voisines les plus proches (Châlons-du-Maine, Louverné, Argentré…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Anthenaise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 516 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (461 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Chapelle-Anthenaise, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Anthenaise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 495 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 409 ha |
| Np | Naturelle | Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité) | 43 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 30 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée en ceinture des bourgs | 11 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'habitat | 6 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 5 ha |
| Ah | Agricole | STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes | 4 ha |
| UA-3 | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages | 3 ha |
| Nh | Naturelle | STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes | 3 ha |
| At | Agricole | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 2 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'équipement et de loisir | 2 ha |
| Ae2 | Agricole | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 2 ha |
| Al | Agricole | STECAL Équipements légers de loisirs : Zones d'équipements à vocation de loisirs avec caractère naturel domina | 2 ha |
| Ne1 | Naturelle | Extension des activités existantes et création d'annexes | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés423
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Sites archéologiques9
- Règlement local de publicité12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Anthenaise (5 sur 8)
- Emplacement réservé 53056_n° 6 / Objet : Aménagement de la RD 9 / Bénéficiaire : CD 53 × 4
- Emplacement réservé 53056_n° 2 / Objet : Création d'un accès à l'ancienne gare de…
- Emplacement réservé 53056_n° 3 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton / Bénéficiaire…
- Emplacement réservé 53056_n° 4 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton / Bénéficiaire…
- Emplacement réservé 53056_n° 5 / Objet : Aménagement d'un chemin piéton / Bénéficiaire…
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Anthenaise (2 sur 3)
- OAP- La Chapelle-Anthenaise : Abbé Saget × 2
- OAP- La Chapelle-Anthenaise : Guérambert
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Anthenaise (7 sur 423)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 338
- Élément de patrimoine bâti × 43
- Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1) × 23
- ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 8
- Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 6
- Comp LGV : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 4
- Espaces paysagers à préserver (L151-23 du CU al.1) - Parcs et jardins
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Anthenaise (1 sur 27)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 27
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Anthenaise
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Anthenaise figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Chapelle-Anthenaise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Anthenaise
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Anthenaise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-Anthenaise ?
La Chapelle-Anthenaise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de La Chapelle-Anthenaise est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Anthenaise ?
Sur le territoire de La Chapelle-Anthenaise, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB-2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-Anthenaise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Anthenaise ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Anthenaise ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Anthenaise ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châlons-du-Maine (53470)
- Louverné (53950)
- Argentré (53210)
- Gesnes (53150)
- Sacé (53470)
- Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)