L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châlons-du-Maine en bref
Châlons-du-Maine est une commune de la Mayenne (53) de 682 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (69 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 781 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 235 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 13 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Anthenaise, Gesnes, Sacé…) sont toutes en PLUi, comme Châlons-du-Maine.
Le document d’urbanisme de Châlons-du-Maine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (799 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (140 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Châlons-du-Maine, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châlons-du-Maine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 781 ha |
| Np | Naturelle | Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité) | 122 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 28 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 18 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée en ceinture des bourgs | 10 ha |
| UA-3 | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages | 6 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'habitat | 3 ha |
| Ah | Agricole | STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes | 3 ha |
| Ar2 | Agricole | Abris pour animaux et constructions pour activités cynégétiques de taille limitée | 2 ha |
| Ae2 | Agricole | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 2 ha |
| Ae1 | Agricole | Extension des activités existantes et création d'annexes | < 1 ha |
| Al | Agricole | STECAL Équipements légers de loisirs : Zones d'équipements à vocation de loisirs avec caractère naturel domina | < 1 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone d'extension à destination principale d'équipement et de loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés235
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châlons-du-Maine (5 sur 11)
- Emplacement réservé 53049_n° 2 / Objet : Aménagement RD 9 / Bénéficiaire : CD 53 × 7
- Emplacement réservé 53049_n° 1 / Objet : Aménagement chemin piéton / Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé 53049_n° 3 / Objet : Aménagement d'une voirie / Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé 53049_n° 4 / Objet : Éventuelle extension de l'école ou du…
- Emplacement réservé 53049_n° 5 / Objet : Chemin piéton vers la voie verte /…
Orientations d’aménagement et de programmation à Châlons-du-Maine (3 sur 5)
- OAP- Châlons-du-Maine : Centre-Bourg × 3
- OAP- Châlons-du-Maine : Chemin de la Gobtière
- OAP- Châlons-du-Maine : Les Noisetiers
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châlons-du-Maine (5 sur 235)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 178
- Élément de patrimoine bâti × 42
- Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 11
- Mur d'intérêt patrimonial × 3
- ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1)
Secteurs de constructibilité limitée à Châlons-du-Maine (2 sur 35)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 34
- MDC02 : Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger
Servitudes d’utilité publique à Châlons-du-Maine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châlons-du-Maine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châlons-du-Maine
Avant un achat ou des travaux À Châlons-du-Maine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châlons-du-Maine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châlons-du-Maine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châlons-du-Maine ?
Châlons-du-Maine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Châlons-du-Maine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Châlons-du-Maine ?
Sur le territoire de Châlons-du-Maine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UB-2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châlons-du-Maine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châlons-du-Maine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châlons-du-Maine ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Anthenaise (53950)
- Gesnes (53150)
- Sacé (53470)
- La Bazouge-des-Alleux (53470)
- Martigné-sur-Mayenne (53470)
- Montflours (53240)