PLU de Sacé (53470)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sacé ?

Sacé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC Mayenne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Q: Le PLUi de Sacé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sacé ?

Sur le territoire de Sacé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sacé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sacé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Sacé en bref

Commune de la Mayenne (53), Sacé compte 472 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mayenne Communauté, approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2026.

1 % du territoire de Sacé est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 024 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 156 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Montflours, Martigné-sur-Mayenne, Châlons-du-Maine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sacé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mayenne Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 026 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sacé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sacé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi	1 024 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels	204 ha
UB	Urbaine	Zone à dominante résidentielle comprenant essentiellement un tissu d habitat individuel dans lequel prennent p	8 ha
UA	Urbaine	Zone mixte centrale et souvent historique des centres-villes, centres-bourgs, présentant une densité élevée de	4 ha
1AUh	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à court terme ou moyen terme, à dominante résidentielle	2 ha
Ap	Agricole	Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi	2 ha
UD	Urbaine	Zone regroupant les principaux grands équipements d intérêt collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés297
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer156
Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Espaces remarquables du littoral17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sacé

OAPh SC : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sacé (2 sur 297)

Patrimoine paysager correspondant à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 281
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16

Servitudes d’utilité publique à Sacé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sacé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sacé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sacé

À Sacé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sacé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sacé ?

Sacé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC Mayenne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Sacé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sacé ?

Sur le territoire de Sacé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sacé ?