L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montflours
Montflours est une commune de la Mayenne (53) de 247 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (31 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Laval Agglomération, approuvé le 16/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 379 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 311 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 23 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sacé, Saint-Jean-sur-Mayenne, Andouillé…) sont toutes en PLUi, comme Montflours.
Le document d’urbanisme de Montflours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Laval Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (397 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (385 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montflours, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montflours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 379 ha |
| N | Naturelle | Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiques | 239 ha |
| Np | Naturelle | Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologique (réservoirs de biodiversité) | 59 ha |
| Nc | Naturelle | Zone spécifique dédiée aux activités de carrières | 40 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL Équipements légers de loisirs : Zones d'équipements à vocation de loisirs avec caractère naturel domina | 26 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée en ceinture des bourgs | 14 ha |
| Nf4 | Naturelle | Secteur naturel fluvial correspondant aux cours d'eau La Mayenne et ses affluents | 14 ha |
| UB-2 | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomération | 6 ha |
| UA-3 | Urbaine | Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages | 4 ha |
| Nh | Naturelle | STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes | 4 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourisme (gîtes, restaurant, camping, chalets, maisons | 2 ha |
| Ae2 | Agricole | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | 2 ha |
| Ag2 | Agricole | Habitat démontable constituant un habitat permanent (type yourte, tiny house) | 2 ha |
| UEm | Urbaine | Zone d'activités mixte | 2 ha |
| Ne2 | Naturelle | Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés311
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques4
- Règlement local de publicité3
- Programmes d’aménagement d’ensemble4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montflours (7 sur 14)
- Emplacement réservé 53156_n° 9 / Objet : Aménagement de la RD 101 / Bénéficiaire : CD 53 × 8
- Emplacement réservé 53156_n° 1 / Objet : Création d'un chemin piéton / Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé 53156_n° 2 / Objet : Création d'un chemin piéton / Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé 53156_n° 3 / Objet : Aménagement d'un espace public / Bénéficiaire…
- Emplacement réservé 53156_n° 6 / Objet : Création d'un accès à l'écluse de la…
- Emplacement réservé 53156_n° 7 / Objet : Création d'une liaison piétonne / Bénéficiaire…
- Emplacement réservé 53156_n° 8 / Objet : Création d'une liaison piétonne / Bénéficiaire…
Orientations d’aménagement et de programmation à Montflours
- Bande de 100m de part et d'autre du cours d'eau La Mayenne concerné par l'OAP Bords de…
- OAP- Montflours : Centre-Bourg
- OAP- Montflours : Saint-Martin
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montflours (5 sur 311)
- Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 265
- Élément de patrimoine bâti × 24
- ajout N : Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1) × 12
- Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau × 7
- Arbres isolés remarquables à protéger (L151-23 du CU al.1) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Montflours (1 sur 23)
- Zones humides Code de l'environnement et zones humides fonctionnelles à protéger × 23
Servitudes d’utilité publique à Montflours
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montflours figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montflours
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Montflours, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montflours
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montflours, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montflours a-t-elle un PLU ?
Montflours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CA Laval Agglomération).
Le PLUi de Montflours est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Montflours ?
Sur le territoire de Montflours, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montflours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montflours ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montflours ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sacé (53470)
- Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)
- Andouillé (53240)
- Louverné (53950)
- Martigné-sur-Mayenne (53470)
- Châlons-du-Maine (53470)