L’urbanisme en clairL’urbanisme à Arquenay en bref
Arquenay, 674 habitants, occupe 25,4 km² de la Mayenne (53), soit 27 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Meslay-Grez, approuvé le 27/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 120 ha, soit 84 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 719 continuités écologiques, 538 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arquenay.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Bignon-du-Maine, Meslay-du-Maine, Maisoncelles-du-Maine…) sont toutes en PLUi, comme Arquenay.
Le document d’urbanisme d’Arquenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Meslay-Grez (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (2 123 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Arquenay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arquenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 120 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 161 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle forestière | 136 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 74 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 23 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 6 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle liée à des activités implantées | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| NTC | Naturelle | Zone naturelle de projet mixte | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle liée aux espaces de loisirs | 2 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole liée à des activités implantées | 2 ha |
| AH | Agricole | Zone agricole liée aux hameaux | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation équipement | 1 ha |
| ADA | Agricole | Zone agricole liée à l'hébergement touristique dans le cadre de la diversification agricole | < 1 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle liée aux exploitations de carrières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés538
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)719
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arquenay
- ER1 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER40 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER5 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER6 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Arquenay (1 sur 5)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arquenay (5 sur 538)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 441
- Mares, étangs et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 86
- EPP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Arquenay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arquenay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Arquenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arquenay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arquenay ?
Arquenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).
Le PLUi d’Arquenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arquenay ?
Sur le territoire d’Arquenay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arquenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arquenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arquenay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Bignon-du-Maine (53170)
- Meslay-du-Maine (53170)
- Maisoncelles-du-Maine (53170)
- Saint-Denis-du-Maine (53170)
- Bazougers (53170)
- Parné-sur-Roc (53260)