PLU du Bignon-du-Maine

Le Bignon-du-Maine : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme du Bignon-du-Maine

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays de Meslay-Grez (intercommunalité)

Approuvé le

27/04/2021

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 89 % (1 295 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 10 % (144 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Bignon-du-Maine, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Bignon-du-Maine

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés2
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés414
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)508
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
• Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Bignon-du-Maine

• ER34 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER35 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation au Bignon-du-Maine (1 sur 2)

• Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bignon-du-Maine (4 sur 414)

• Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 337
• Mares, étangs et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 63
• EPP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
• Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique au Bignon-du-Maine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Bignon-du-Maine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1305
• Canalisations d’hydrocarbures I146
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
• Plans de prévention des risques naturels PM110
• Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Bignon-du-Maine

Pour un terrain du Bignon-du-Maine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Bignon-du-Maine

Pour une parcelle précise au Bignon-du-Maine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Maisoncelles-du-Maine (53170)
• Arquenay (53170)
• Villiers-Charlemagne (53170)
• Meslay-du-Maine (53170)
• Ruillé-Froid-Fonds (53170)
• Saint-Charles-la-Forêt (53170)

Toutes les communes : Mayenne (53)