L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Charles-la-Forêt
Avec 231 habitants pour 10,6 km², Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, 53) a une densité de 22 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Meslay-Grez, approuvé le 27/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 951 ha, soit 89 % du territoire.
S’y ajoutent 376 continuités écologiques, 228 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Charles-la-Forêt.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meslay-du-Maine, Ruillé-Froid-Fonds, Le Buret…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Charles-la-Forêt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Meslay-Grez (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (951 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (104 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Charles-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Charles-la-Forêt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 951 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 98 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 7 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle liée à des activités touristiques | 5 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat | < 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés228
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)376
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Charles-la-Forêt
- ER57 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Charles-la-Forêt (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Charles-la-Forêt (4 sur 228)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 191
- Mares, étangs et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 32
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- EPP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Charles-la-Forêt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Charles-la-Forêt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Charles-la-Forêt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Charles-la-Forêt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Charles-la-Forêt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Charles-la-Forêt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Charles-la-Forêt ?
Saint-Charles-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).
Le PLUi de Saint-Charles-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Charles-la-Forêt ?
Sur le territoire de Saint-Charles-la-Forêt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, NT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Charles-la-Forêt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Charles-la-Forêt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Charles-la-Forêt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meslay-du-Maine (53170)
- Ruillé-Froid-Fonds (53170)
- Le Buret (53170)
- Le Bignon-du-Maine (53170)
- Grez-en-Bouère (53290)
- Gennes-Longuefuye (53200)