PLU de Longchamp (88000)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longchamp ?

Longchamp est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2023).

Q: Le PLU de Longchamp est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Longchamp ?

Sur le territoire de Longchamp, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longchamp ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Longchamp ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longchamp ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Longchamp en bref

Longchamp, 459 habitants, occupe 10,4 km² des Vosges (88), soit 44 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Longchamp sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/06/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/01/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 90 % et les zones agricoles 6 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Vosges (6 %). NF (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 523 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Longchamp, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Vaudéville, Deyvillers, Jeuxey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Longchamp

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Longchamp
Approuvé le: 13/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 90 % (919 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (57 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Longchamp, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Longchamp

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	Zone naturelle et forestière	523 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	381 ha
A	Agricole	Zone agricole constructible	57 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines relativement récentes	22 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien	9 ha
NV	Naturelle	Zone naturelle de vergers	8 ha
2AUx	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser	6 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle pour création de piscines ou annexes	6 ha
2AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser sur le long terme	4 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux activités	3 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser sur le long terme - équipement	1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle où les équipements sportifs sont autorisés	1 ha
1AUe	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines relativement récentes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Longchamp

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Longchamp figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Longchamp

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Longchamp

Pour un terrain de Longchamp, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Longchamp

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longchamp ?

Longchamp est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2023).

Le PLU de Longchamp est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Longchamp ?

Sur le territoire de Longchamp, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longchamp ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Longchamp ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longchamp ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?