L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dogneville en bref
Dogneville, 1 521 habitants, occupe 11,4 km² des Vosges (88), soit 133 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 566 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Jeuxey, Chavelot, Dignonville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dogneville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dogneville
- Approuvé le
- 11/10/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (973 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (98 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Dogneville, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dogneville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 566 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle - forêt | 248 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle - risuqe d'inondations | 112 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 81 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle pour activité agricole | 42 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle (Sont admis les équipements d'infrastructure et ouvrages techniques) | 29 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte | 16 ha |
| Nd | Naturelle | Zone naturelle (aménagements liés à la protection et à la valorisation des zones humides conformément à la rég | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbanisée sur le long terme - habitat - zone bloquée | 9 ha |
| 2AUXi | À urbaniser | Zone à urbanisée sur le long terme - activités économiques - zone bloquée | 7 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone naturelle à urbanisation future (Aérodrome) | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle - constructions isolées | 5 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle (Sont admis les équipements d'infrastructure et ouvrages techniques) | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone naturelle à urbanisation future | < 1 ha |
| UBi | Urbaine | Zone urbaine réservée aux annexes en zone inondable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dogneville
- ER : emplacement n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Dogneville
- OAP - "Aux Tombois"
- OAP - "Devant le Mamont"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dogneville
- Elément bâti n°1 - Calvaire, route d'Épinal
- Elément bâti n°13 - Fort de Dogneville
- Elément bâti n°2 - Calvaire, route de Dignonville
- Elément bâti n°3 - Fontaine, Grande Rue/rue Saint Arnould
- Elément bâti n°4 - Fontaine, Grande Rue devant mairie
- Elément bâti n°5 - Fontaine, rue de l'Église
- Elément bâti n°6 - Mur en pierres sèches, ruelle reliant l'école au ruisseau du Saint-Oger
- Elément bâti n°7 - Mur en pierres sèches, ruelle reliant la Grande Rue au chemin de la…
- Elément naturel n°10 - Noisetiers, au lieu-dit "Devant le Mamont"
- Elément naturel n°8 - Chêne, route de Jeuxey
- Elément naturel n°9 - Deux frênes, au lieu-dit "Devant le Mamont"
Servitudes d’utilité publique à Dogneville
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dogneville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dogneville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Dogneville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dogneville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dogneville ?
Dogneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2024).
Le PLU de Dogneville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dogneville ?
Sur le territoire de Dogneville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 9 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dogneville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dogneville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dogneville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jeuxey (88000)
- Chavelot (88150)
- Dignonville (88000)
- Golbey (88190)
- Longchamp (88000)
- Thaon-les-Vosges (88150)