PLU de Chavelot (88150)

Chavelot : document, zonage, périmètres

Avec 1 376 habitants pour 6,2 km², Chavelot (Vosges, 88) a une densité de 221 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Chavelot sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2024.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 43 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : UX (« zone accueillant des activites economiques »), 108 ha, soit 18 % du territoire.

S’y ajoutent 3 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Chavelot.

Ses 6 voisines les plus proches (Thaon-les-Vosges, Domèvre-sur-Avière, Dogneville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chavelot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chavelot
Approuvé le: 19/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (254 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (177 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 14 % (84 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Chavelot, les zones agricoles et naturelles 57 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chavelot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UX	Urbaine	zone accueillant des activites economiques	108 ha
NF	Naturelle	zone a vocation forestiere	100 ha
A	Agricole	zone agricole inconstructible	96 ha
Nc	Naturelle	zone de carrieres	77 ha
UA	Urbaine	zone urbanisee	59 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle	50 ha
1AUxb	À urbaniser	zone d'urbanisation future a destination principale d'activites economiques	43 ha
N	Naturelle	zone naturelle	22 ha
1AUxa	À urbaniser	zone d'urbanisation future a destination principale d'activites economiques	18 ha
UE	Urbaine	zone accueillant des equipements et services publics our d'interet collectif	10 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future a long terme	10 ha
1AUxc	À urbaniser	zone d'urbanisation future a destination principale d'activites economiques	9 ha
Nj	Naturelle	zone a vocation de jardins et vergers	4 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future a destination principale d'habitat	3 ha
AC	Agricole	zone agricole constructible	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Chavelot

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chavelot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chavelot

À Chavelot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chavelot

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chavelot a-t-elle un PLU ?

Chavelot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Le PLU de Chavelot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chavelot ?

Sur le territoire de Chavelot, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 14 % de la surface. Les plus étendues : UX, NF, A, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavelot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chavelot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavelot ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thaon-les-Vosges (88150)
Domèvre-sur-Avière (88390)
Dogneville (88000)
Golbey (88190)
Uxegney (88390)
Dignonville (88000)

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