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Urbanisme · Vosges (88)

PLU de Dignonville

Le document d’urbanisme en vigueur à Dignonville (88000), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

88000INSEE 88133208 habitants5,9 km²
Document
PLU
approuvé le 17/05/2024
Compétence
Commune
Dignonville
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
208 hab.
5,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 0,9 % département

Dignonville : document, zonage, périmètres

Dignonville est une commune des Vosges (88) de 208 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (35 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/05/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/05/2024.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 346 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Dignonville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaudéville, Sercœur, Bayecourt…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Dignonville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Dignonville
Approuvé le
17/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (356 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (216 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dignonville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dignonville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole346 ha
NfNaturelleSecteur de la zone naturelle à vocation forestière176 ha
NNaturelleZone naturelle37 ha
UBUrbaineZone urbaine regroupant les extensions du centre ancien12 ha
AcAgricoleZone agricole constructible9 ha
UAUrbaineZone urbaine correspondant au noyau villageois ancien7 ha
NjNaturelleSecteur de la zone naturelle occupé par des jardins2 ha
NiNaturelleSecteur de la zone naturelle présentant un risque inondation en cas de forts épisodes pluvieux< 1 ha
UBaUrbaineSecteur de la zone urbaine UB qui fait l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation et d'un règlem< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dignonville

  • ER 1 : Emplacement réservé 1 pour création d'un assainissement collectif
  • ER 2 : Emplacement réservé 2 pour création d'un chemin de liaison entre le chemin des…
  • ER 3 : Emplacement réservé 3 pour élargir le chemin de Loriquette à 4 mètres (circulations…
  • ER 4 : Emplacement réservé 4 pour gestion des eaux pluviales
  • ER 5 : Emplacement réservé 5 pour aménagement d'une aire de stationnement végétalisée
  • ER 6 : Emplacement réservé 6 pour amélioration de la circulation agricole

Orientations d’aménagement et de programmation à Dignonville

  • OAP 1 : Périmètre dans lequel s'appliquent les Orientations d'Aménagement et de Programmation 1
  • OAP 2 : Périmètre dans lequel s'appliquent les Orientations d'Aménagement et de Programmation 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dignonville (12 sur 35)

  • N° 2 : Elément naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
  • N° 1 : Elément bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • N° 1 : Elément naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • N° 10 : Elément bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • N° 10 : Elément naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • N° 11 : Elément bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • N° 11 : Elément naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • N° 12 : Elément bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • N° 12 : Elément naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • N° 13 : Elément bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • N° 13 : Elément naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • N° 14 : Elément bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Dignonville (1 sur 6)

  • Zone humide expertisée, inconstructible ou soumise à mesures compensatoires × 6

Servitudes d’utilité publique à Dignonville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dignonville figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dignonville

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dignonville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dignonville

Pour une parcelle précise à Dignonville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dignonville ?

Dignonville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2024).

Le PLU de Dignonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dignonville ?

Sur le territoire de Dignonville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dignonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dignonville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dignonville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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