PLU de Vaudéville (88000)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaudéville ?

Vaudéville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2022).

Q: Le PLU de Vaudéville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vaudéville ?

Sur le territoire de Vaudéville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaudéville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vaudéville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaudéville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Vaudéville en bref

Avec 199 habitants pour 3,3 km², Vaudéville (Vosges, 88) a une densité de 61 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/04/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2022.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (89 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 177 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Vaudéville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vaudéville.

Le document d’urbanisme de Vaudéville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vaudéville
Approuvé le: 02/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 89 % (283 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (20 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vaudéville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaudéville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	177 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle	97 ha
A	Agricole	Zone agricole	20 ha
U	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien	13 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle destinée aux jardins	4 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle (zone humide)	4 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future	1 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle (étangs)	1 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future - à long terme	1 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	1 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	< 1 ha
Ui1	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien située en zone inondable	< 1 ha
Ui2	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien située en zone inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaudéville (5 sur 30)

Façade protégée × 15
Mur à protéger × 8
Caniveau à protéger × 4
Elément du patrimoine × 2
Elément paysager protégé

Servitudes d’utilité publique à Vaudéville

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vaudéville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vaudéville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vaudéville

À Vaudéville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaudéville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vaudéville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaudéville ?

Vaudéville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2022).

Le PLU de Vaudéville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vaudéville ?

Sur le territoire de Vaudéville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaudéville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaudéville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaudéville ?