L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Deyvillers
Deyvillers, 1 379 habitants, occupe 8,7 km² des Vosges (88), soit 159 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/09/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle »), avec 399 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Deyvillers.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Deyvillers.
Le document d’urbanisme de Deyvillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Deyvillers
- Approuvé le
- 02/10/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (626 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Deyvillers, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Deyvillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle | 399 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 167 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 131 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine | 66 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle | 58 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 17 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future | 10 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone agricole | 8 ha |
| Acm | Agricole | maraichage | 3 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future | 1 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle constructible | 1 ha |
| UBi | Urbaine | UB : Zone urbaine | < 1 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Deyvillers
- Emplacement reerve n°4 : Realisation d'une voie sur la rue du fournil
- Emplacement reserve n°1 : Realisation d'une voie sur la rue des Acacias
- Emplacement reserve n°2 : Realisation d'une voie sur la rue des Lilas
- Emplacement reserve n°3 : Creation d'un bassin de retention
- Emplacement reserve n°5 : Creation d une connexion pietonne entre la rue des Pommiers…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Deyvillers (12 sur 23)
- Alignement identifie n°20 : Haies × 2
- Alignement identifie n°3 : Mur de cloture en pierre, Hauteur approximative 60 cm
- Element identifie n°1 : Noyer
- Element identifie n°10 : Ancienne ferme avec ussoir et facade sculptee (imposte)
- Element identifie n°12 : Noyer
- Element identifie n°14 : Ancienne ferme
- Element identifie n°15 : Ancienne ferme
- Element identifie n°2 : Ancienne ferme
- Element identifie n°21 : Ancienne ferme
- Element identifie n°22 : Ancienne ferme
- Element identifie n°4 : Ancienne ferme
- Element identifie n°5 : Ancienne ferme
Servitudes d’utilité publique à Deyvillers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Deyvillers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Deyvillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Deyvillers
Avant un achat ou des travaux À Deyvillers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Deyvillers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Deyvillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Deyvillers ?
Deyvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2022).
Le PLU de Deyvillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Deyvillers ?
Sur le territoire de Deyvillers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Deyvillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Deyvillers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deyvillers ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)