Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
UrbaminuteL’urbanisme en clair Vérifier mon bien
Urbanisme · Vosges (88)

PLU de Fontenay

Le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay (88600), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

88600INSEE 88175469 habitants6,5 km²
Document
PLU
version du 13/03/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Fontenay
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
469 hab.
6,5 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 0,9 % département

Fontenay : document, zonage, périmètres

Commune des Vosges (88), Fontenay compte 469 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 72 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/03/2023.

8 % du territoire de Fontenay est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 15 zones du plan. NF (« Zone naturelle - forestière ») est la zone la plus vaste : 233 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontenay.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aydoilles, Méménil, Viménil…), 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Fontenay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Fontenay
Approuvé le
25/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 58 % (376 ha)
  • Zones agricoles (A) 34 % (220 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (46 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Fontenay, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontenay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NFNaturelleZone naturelle - forestière233 ha
AAgricoleZone agricole - non constructible217 ha
NNaturelleZone naturelle98 ha
NPNaturelleZone naturelle - protégée43 ha
UBUrbaineZone urbaine - extensions34 ha
UAUrbaineZone urbaine - centre bourg10 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme2 ha
AHAgricoleZone agricole - habitée par des tiers2 ha
NLNaturelleZone naturelle - loisirs2 ha
UCUrbaineZone urbaine - extensions récentes2 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser à long terme< 1 ha
UEUrbaineZone urbaine - équipements< 1 ha
ACAgricoleZone agricole - constructible< 1 ha
NCNaturelleZone naturelle - captages< 1 ha
1AUEÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme - équipements< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fontenay

  • Emplacement réservé n°1 : Création d'un chemin de desserte pour le verger pédagogique -…
  • Emplacement réservé n°2 : Création d'un chemin de desserte et d'accès aux parcelles…
  • Emplacement réservé n°3 : Extension de l'emprise du cimetière du village par un…
  • Emplacement réservé n°4 : Création d'un chemin de desserte et d'accès à la zone 1AUE -…
  • Emplacement réservé n°5 : Création d'une liaison douce entre la rue des renardeaux…
  • Emplacement réservé n°6 : Amélioration de la sécurité routière au carrefour de la rue…
  • Emplacement réservé n°7 : Elargissement du chemin de la Haie Créneau au niveau du…

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation N°1 "Espace communal de la Haie Créneau"
  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation N°2 "Derrière Latre"
  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation N°3 "Zone d'équipement du centre bourg"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay (12 sur 46)

  • ELMT_RMQ : N°01 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 1 rue de la Maix -…
  • ELMT_RMQ : N°02 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 4 rue de la Maix -…
  • ELMT_RMQ : N°03 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 3 rue de la Maix -…
  • ELMT_RMQ : N°04 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 9 rue de la Maix -…
  • ELMT_RMQ : N°05 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 10 rue de la Maix -…
  • ELMT_RMQ : N°06 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 11 chemin des…
  • ELMT_RMQ : N°07 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 19 rue de la Maix -…
  • ELMT_RMQ : N°08 : Ancienne ferme traditionnelle - 23 rue de la Maix - réf. cadastrale AD 36 -…
  • ELMT_RMQ : N°09 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 19 route de Méménil -…
  • ELMT_RMQ : N°10 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 15 Chemin de la Haie…
  • ELMT_RMQ : N°11 : Ancienne ferme traditionnelle reconvertie en habitation - 17 Chemin de la Haie…
  • ELMT_RMQ : N°12 : Ancienne ferme traditionnelle - 1 Chemin de la Haie Créneau - réf. cadastrale AC…

Servitudes d’utilité publique à Fontenay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenay figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Fontenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontenay

Pour une parcelle précise à Fontenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay ?

Fontenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2023).

Le PLU de Fontenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fontenay ?

Sur le territoire de Fontenay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, N, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontenay ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vosges (88)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien