L’urbanisme en clairL’urbanisme à Jeuxey en bref
Jeuxey est une commune des Vosges (88) de 663 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (78 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Jeuxey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/10/2025.
Le territoire se partage entre 83 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 343 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 4 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Jeuxey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dogneville, Deyvillers, Longchamp…) sont toutes en PLU communal, comme Jeuxey.
Le document d’urbanisme de Jeuxey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jeuxey
- Approuvé le
- 17/05/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (702 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (71 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Jeuxey, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jeuxey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 343 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle Secteur de forets | 286 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle Zone humide | 57 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 38 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activites a vocation artisanale | 29 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 26 ha |
| UB | Urbaine | Extension recentes | 23 ha |
| UXa | Urbaine | Zone d'activites a vocation artisanale reglementation particuliere | 13 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 9 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle Zone militaire | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future a long terme | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle - Zone de tourisme | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle Zone de jardins | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle Secteur lie aux loisirs | 2 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone d urbanisation future a long terme secteur d activite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jeuxey
- ER1 : Emplacement reserve n°1 : Derriere l eglise - Extension Cimetiere et amenagements…
- ER10 : Emplacement reserve n°10 : Acces Zone 1AU « Champe sur la Grande Curtille »
- ER11 : Emplacement reserve n°11 : Frange nord/ouest du ban - Projet de liaison…
- ER2 : Emplacement reserve n°2 : Rue d Epinal - Acces Zone 2AU « Le Petit Meix Colle »
- ER3 : Emplacement reserve n°3 : Rue de Ramenil - Acces Zone 2AU « Ramenil »
- ER4 : Emplacement reserve n°4 : Chemin de Champe - Acces Zone 1AU « Champe sur la Grande…
- ER5 : Emplacement reserve n°5 : Rue de l Eglise - Acces Zone 1AU « Champe sur la Grande…
- ER6 : Emplacement reserve n°6 : Centre de Jeuxey - Elargissement du chemin pietonnier existant
- ER7 : Emplacement reserve n°7 : Chemin de la Corre - Reserve fonciere pour acces parcelle n°…
- ER8 : Emplacement reserve n°8 : Rue du pre fleuri - Connexion vaire et pietonne entre la rue…
- ER9 : Emplacement reserve n°9 : Ramenil - Acces Zone 1AU « Sur la Boudiere »
Orientations d’aménagement et de programmation à Jeuxey
- OAP - Secteur « La Grande Curtille »
- OAP - secteur Champ Brocard
- OAP - secteur « Champe sur la Grande Curtille »
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jeuxey (6 sur 61)
- Elements batis a proteger × 44
- Elements vegetaux a proteger n°2 : Alignement d'arbre, Place de l'Abbe Maire × 6
- Elements vegetaux a proteger × 4
- Elements vegetaux a proteger n°1 : Alignement d'arbre, Place de l'Abbe Maire × 4
- Elements vegetaux a proteger n°5 : Arbres remarquables, Entree du Chateau de Failloux × 2
- Elements vegetaux a proteger n°3 : Arbre isole remarquable
Servitudes d’utilité publique à Jeuxey
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jeuxey figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jeuxey
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Jeuxey
Avant un achat ou des travaux À Jeuxey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jeuxey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jeuxey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jeuxey ?
Jeuxey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2025).
Le PLU de Jeuxey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jeuxey ?
Sur le territoire de Jeuxey, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, Nh, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jeuxey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jeuxey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jeuxey ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dogneville (88000)
- Deyvillers (88000)
- Longchamp (88000)
- Dignonville (88000)
- Épinal (88000)
- Vaudéville (88000)