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Urbanisme · Bas-Rhin (67)

PLU de Lipsheim

Le document d’urbanisme en vigueur à Lipsheim (67640), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

67640INSEE 672682 702 habitants5,0 km²
Document
PLUi
version du 06/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
23 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 702 hab.
5,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,9 % département

Lipsheim : document, zonage, périmètres

Lipsheim, 2 702 habitants, occupe 5,0 km² du Bas-Rhin (67), soit 544 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 27/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est A1 (« Zone agricole, 20m² agricoles »), avec 232 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 32 règles graphiques d’implantation, 23 continuités écologiques, 15 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Lipsheim est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Ichtratzheim, Fegersheim, Geispolsheim…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Lipsheim

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Eurométropole de Strasbourg (intercommunalité)
Approuvé le
27/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (250 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (134 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (93 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Lipsheim, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lipsheim

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A1AgricoleZone agricole, 20m² agricoles232 ha
N1NaturelleZone naturelle, 20m² max134 ha
UCA2UrbaineTissus d'habitat individuel (pavillonnaire)53 ha
UAA1UrbaineTissus anciens villageois15 ha
UXb4UrbaineZone d'activités artisanales et tertiaire14 ha
A6AgricoleZone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitation10 ha
A4AgricoleZone agricole, constructions agricoles hors élevage et sortie d'exploitation8 ha
IIAUÀ urbaniserZone d'urbanisation future à long terme à vocation d'équipement7 ha
IAUXb1À urbaniserZone future à vocation artisanale5 ha
UE3UrbaineZone d'équipements, bureaux, hôtel4 ha
UCB2UrbaineTissus d'habitat collectif4 ha
IAUA2À urbaniserZone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation mixte3 ha
UCA4UrbaineTissus d'habitat individuel (pavillonnaire)3 ha
IAUXb2À urbaniserZone future à vocation artisanale et tertiaire3 ha
IIAUEÀ urbaniserZone d'urbanisation future à long terme à vocation d'activités économiques2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)32
  • Règles graphiques de hauteur15
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lipsheim

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1
  • ER 10 : Emplacement réservé n°10
  • ER 11 : Emplacement réservé n°11
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4
  • ER 5 : Emplacement réservé n°5
  • ER 7 : Emplacement réservé n°7
  • ER 8 : Emplacement réservé n°8
  • ER 9 : Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Lipsheim (1 sur 3)

  • OAP_com_le : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lipsheim (3 sur 6)

  • bat_except : Bâtiment exceptionnel × 4
  • Périmètre de protection modifié (PPM)
  • ens_paysag : Ensemble d'intérêt urbain et paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Lipsheim (3 sur 10)

  • Air_zo_str : Air zone stratégique CSA 2015-2019 × 6
  • Air_sec_su : Air secteurs de surveillance × 2
  • sol_pollue : Secteur de restrictions d'usage × 2

Servitudes d’utilité publique à Lipsheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lipsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1597
  • Forêts de protection A733
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Canalisations d’hydrocarbures I17
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lipsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lipsheim

Pour une parcelle précise à Lipsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lipsheim a-t-elle un PLU ?

Lipsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2019 (collectivité compétente : Eurométropole de Strasbourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).

Le PLUi de Lipsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lipsheim ?

Sur le territoire de Lipsheim, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, UCA2, UAA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lipsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lipsheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lipsheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Lipsheim est-elle en zone tendue ?

Oui : Lipsheim figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lipsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lipsheim ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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