L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hindisheim
Hindisheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 565 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (132 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/07/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestière »), avec 777 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Hindisheim.
Le document d’urbanisme de Hindisheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hindisheim
- Approuvé le
- 04/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (778 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (332 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Hindisheim, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hindisheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 777 ha |
| A | Agricole | Ac : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole | 317 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine relative au tissu ancien à vocation mixte | 35 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine relative à l'extension du tissu ancien, à dominante d'habitat | 26 ha |
| Ac1 | Agricole | Ac1 : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol | 11 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine relative au tissu à dominante d'activités économiques | 7 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone urbaine relative au tissu à dominante d'équipements collectifs | 5 ha |
| Ac | Agricole | Ac : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone destinée à l'urbanisation future à moyen-court terme et à vocation dominante d'habitat | 4 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle englobant le terrain d'assiette de l'association de pêche | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hindisheim (8 sur 9)
- ER7 : Emplacement réservé n°7 × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER11 : Emplacement réservé n°11
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER8 : Emplacement réservé n°8
- ER9 : Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Hindisheim
- OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle 1
- OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle 2
- OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle 3
Secteurs de constructibilité limitée à Hindisheim
- ZINR : Emprise de l'aléa inondation au titre de l'article R.151-31 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Hindisheim
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hindisheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hindisheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Hindisheim
Avant un achat ou des travaux À Hindisheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hindisheim
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hindisheim a-t-elle un PLU ?
Hindisheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLU de Hindisheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hindisheim ?
Sur le territoire de Hindisheim, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hindisheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hindisheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hindisheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hindisheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Limersheim (67150)
- Lipsheim (67640)
- Hipsheim (67150)
- Schaeffersheim (67150)
- Ichtratzheim (67640)
- Blaesheim (67113)